La CASO freinée dans sa volonté d'émancipation

 

La première décision concerne le débat sur la commune nouvelle qui est désormais clos. Il a été proposé au conseil communautaire de rapporter la délibération du 24 septembre 2015 mettant fin au processus de création d’une commune nouvelle à l’échelle des 26 communes de la Communauté d’agglomération. C’était l’un des quatre scénarios de regroupement proposé dans le nouveau cadre législatif de la loi du 16 mars relative à “l’amélioration du régime des communes nouvelles”. Cette option étant éliminée, la démarche reste ouverte pour les trois restantes, dont le regroupement des huit communes du pôle urbain, l’élargissement du périmètre du pôle urbain ou la création d’une ou plusieurs communes rurales comptabilisant moins de 10 000 habitants chacune.

Des décisions préfectorales contradictoires. Lors de la deuxième délibération concernant le schéma départemental de coopération intercommunale, le président de la CASO, François Decoster, est revenu sur deux déclarations de la préfecture du département. L’une datant de janvier 2011 relative au diagnostic de l’intercommunalité dans le Pas-de-Calais dans laquelle est expliqué “que les cinq EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du Pays de Saint-Omer ont pris l’habitude de travailler ensemble sur tous les sujets structurants de leur zone et envisagent depuis longtemps de se regrouper dans un ensemble plus intégré (…) et qu’en tout état de cause, les tentations d’éclatement qui pourraient se manifester localement ne sont pas à favoriser pour respecter une cohérence territoriale, géographique et économique qui a déjà bien pris corps“. Ajoutant “que la création d’un EPCI de plus grand périmètre et accueillant les EPCI du Pays ne pourra qu’être bénéfique au développement de la région et lui permettre de mieux s’affirmer dans une géographie régionale en pleine mutation“. C’est dans cette démarche que s’est inscrit le président de la CASO, visant une grande intercommunalité au niveau du Pays de Saint-Omer, avec 127 218 habitants et 93 communes ou 103 528 habitants et 57 communes si la communauté de communes du Pays de Lumbres décidait de ne pas modifier son périmètre. Sachant que 100 000 habitants est le seuil en deçà duquel il sera difficile d’atteindre un niveau de visibilité “afin de peser dans le futur paysage régional”.

Une population inférieure à 100 000 habitants. Mais le 12 octobre dernier, Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, a présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunal à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) bien différent. Elle décrit une nouvelle communauté d’agglomération de l’Audomarois de 55 communes pour une population de 92 652 habitants. Elle propose en effet la fusion de la communauté de communes du Canton de Fauquembergues (18 communes et 9 931 habitants), de la communauté de communes de la Morinie (9 communes et 9 317 habitants) et de la communauté d’agglomération de Saint-Omer (26 communes et 70 867 habitants), ainsi qu’une extension aux communes de Quiestède (642 habitants) et Roquetoire (1 895 habitants) qui sont retirées de la communauté de communes du Pays d’Aire. Mais elle envisage de regrouper dans une communauté à part entière, entre le bassin minier et l’Audomarois, la communauté de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et celle du Pays d’Aire à l’exclusion des communes de Quiestède et Roquetoire.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité. Le schéma présenté par la préfète a surpris les élus communautaires. “Il n’apparaît pas du tout comme le résultat attendu du processus historique engagé par les collectivités du Pays de Saint-Omer et soutenu par l’État. Nous avons relevé un certain nombres de contradictions dans les éléments présentés“, a souligné François Decoster. Un avis défavorable a été émis au projet transmis par la préfecture du Pas-de-Calais le 12 octobre et il a été proposé au conseil communautaire de défendre la création d’une grande intercommunalité.

Lucy DULUC