La CAPEB Moselle interpelle les pouvoirs publics

Alain Capdouze, dirigeant de la menuiserie éponyme, à Marly, également vice-président de la CAPEB Moselle, décrit une situation préoccupante pour les professionnels du bâtiment, artisans au premier chef : «Les délais d’approvisionnement pour certains matériaux ont été multipliés par trois et les prix ont augmentés de plus de 35 %. Nos fournisseurs n’arrivent plus à nous garantir des prix plus d’une journée et les prix peuvent également varier en fonction de la date de livraison. Ces situations sont impensables et ne permettent plus de respecter les délais et surtout mettent en péril la santé financière de nos entreprises. L’artisanat du bâtiment de Moselle participe activement et organiquement à favoriser et maintenir un tissu économique et social fort, avec plus de 8 000 entreprises et plus de 16 000 salariés. Si nous n’agissons pas très rapidement, l’ensemble de la filière du bâtiment va se trouver bloqué dans ses chantiers en cours mais aussi dans sa capacité à répondre positivement à la commande publique et privée à l’échelle du territoire.» Au travers de ce constat transparaît une réalité faisant peser son nuage d’incertitudes, dans le contexte d’une crise sanitaire aux effets systémiques.

Des risques économiques et sociaux indéniables

L’économie globale du bâtiment se trouve confrontée à une crise sans précédent. Se conjuguent une pénurie de matériaux et une inflation exponentielle des prix (cuivre + 51 %, PVC + 114 %, acier + 106 %). Le bois, le triptyque plomb-zinc-étain et l'aluminium n'échappent pas à cette hausse folle, devenue comme incontrôlable. Le 20 mai dernier, le gouvernement a demandé aux acheteurs publics de l’État dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution de ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises et quand cela est possible, d’accorder des reports de délais. Par ailleurs, une médiation de filière entre les différents acteurs du bâtiment ayant pour objectif d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements, ainsi que l’activité des entreprises.

Des propositions concrètes

Pour la CAPEB Moselle «si ces mesures vont dans le bon sens, elles ne seront malheureusement pas suffisantes.» Aussi, elle tire la sonnette d’alarme et invite la sphère politique à définir un cadre juridique clair visant à protéger les entreprises. A contrario, la crainte est d’arriver à un blocage des chantiers et de l’économie de la branche. Actuellement, de nombreuses entreprises subissent les effets de cette situation : difficultés d’approvisionnement, flambée des prix, retards de livraison. Pour beaucoup de gérants, le paradoxe est cruel. Ils disposent de carnets de commandes remplis, sans pourvoir en assurer la réalisation, faute de matériaux disponibles ou de rentabilité des chantiers. L’ensemble de l’écosystème déjà fortement éprouvé depuis plusieurs mois du fait de la crise sanitaire et de ses multiples contraintes est fragilisé. La CAPEB Moselle souhaite sensibiliser les élus, dans le contexte électoral des élections régionales et départementales de juin prochain, et post présidentielles/législatives de 2022. Elle avance plusieurs propositions concrètes : déclarer cette situation de crise au titre de «cas de force majeure», définir un cadre juridique qui permette aux entreprises de revoir les conditions initiales de leur devis (marchés privés) ou de leur contrat (marchés publics) en termes de prix, de délais d’exécution et de pénalités de retard, mettre en place de manière systématique des clauses d’actualisation et de révision des marchés, rendre obligatoire la révision des prix des marchés par voie d’avenant, suspendre des travaux sans application de pénalités de retard en cas de pénurie de matériaux ou matières premières qui ne permet pas l’exécution des travaux, favoriser et privilégier les circuits courts en matière d’approvisionnement à l’échelle du territoire régional, mener une politique volontariste de soutien à la production et à la distribution des matériaux pour le marché national. L’organisation professionnelle représente en Moselle plus de 8 000 entreprises - TPE et PME - et plus de 16 000 salariés.