La CAPEB Moselle alerte sur la potentielle suppression de la TVA à taux réduit sur les travaux

La CAPEB Moselle le rappelle : «la TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparaît d’autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat des Français, qui est particulièrement mis à mal pendant cette période inflationniste. La supprimer serait, en outre, contradictoire avec la volonté annoncée des Pouvoirs publics de réduire les impôts.» Dans le viseur de l’organisation professionnelle qui représente les TPE et PME du Bâtiment local, soit plus de 7 500 entreprises et plus de 15 000 salariés, la recommandation de l’Inspection générale des finances de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans.

Pouvoir loger dignement

La CAPEB Moselle argumente : «sa suppression risquerait de grever lourdement les engagements de travaux des ménages avec une double conséquence : d’une part, une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements. L’enjeu est de taille : nous nous devons de pouvoir loger chacun dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d’accessibilité que l’État souhaite accélérer notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt’.» De fait, les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits, sont indissociablement liés. Pour cette raison, et dans une démarche de simplification telle qu’annoncée à plusieurs reprises par l’État, la CAPEB Moselle appelle «au contraire, à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient.» Poursuivant : «par ailleurs, revenir à une TVA à 20 % sur les travaux de rénovation, serait inévitablement de nature à raviver le travail dissimuler qui sévit déjà trop souvent dans le BTP. Également cela créerait une distorsion de concurrence plus forte encore entre les micro-entreprises non assujetties à la TVA et les autres entreprises assujetties. Ainsi, la CAPEB Moselle considère «que la suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contre-productive et dangereuse pour l’État, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois.»