La Capeb 57 accompagne ses professionnels dans la mutation du chauffage domestique

À partir du 1er juillet, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs ou existants seront tenus de respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre excluant les chaudières au fioul, conformément au décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire paru au Journal officiel le 6 janvier. Seuls les nouveaux équipements utilisant «les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l’électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide», précise le ministère de la Transition écologique, pourront être installés dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, à condition que ses émissions tout au long du cycle de vie (ACV) soit inférieures au seuil limite à savoir : 300 grammes d’émissions de CO2 par kilowattheure (gCO2eq/KWh PCI).

Le chauffage, enjeu écologique

Ce plafond exclue définitivement l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul alors que le secteur du bâtiment représente toujours 44 % de l’énergie consommée en France, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant, loin devant le secteur des transports (31,3 %). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de CO2, soit un quart des émissions nationales. Le chauffage est un enjeu écologique, sanitaire (qualité de l’air intérieur) et économique. La consommation des appareils de chauffage représente en moyenne 67 % de la facture énergétique d’un ménage selon l’Agence de transition écologique (Ademe). Une facture qui est 1,6 fois plus élevée en maison individuelle qu’en appartement. En France, c’est principalement le gaz de réseau (39 %) et l’électricité (38 %) qui sont majoritaires, suivis par le fioul domestique qui selon la filière est la troisième énergie de chauffage (12 %) utilisée par près de 4 millions de ménages, principalement dans des zones rurales et souvent non connectées. Le décret précise cependant que les propriétaires d’équipements existants «fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité.»

Une nouvelle ère énergétique s'ouvre

Le ministère de la Transition écologique précise que le gouvernement a cependant prévu un ensemble d’aides financières «très incitatives» en faveur de la rénovation énergétique des logements dans le cadre de France rénov', dispositif entrée en vigueur ce 1er janvier pour accompagner les Français qui le souhaitent à remplacer leurs équipements au fioul ou au charbon par des équipements plus vertueux. Cependant, le gouvernement a déjà prévu des dérogations au seuil : en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, ou lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité. En France, près de 27 000 communes ne sont pas raccordées au réseau. Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900 000 changements d’équipements de chauffage, dont près de 330 000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au «coup de pouce chauffage». Ces substitutions se font principalement vers les PAC et la biomasse (71 %) et vers le gaz avec notamment l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique. Face à cette mutation majeure, le biométhane et le biopropane dans le bâtiment se sont sans doute là ouverts de belles perspectives de développement pour l’avenir. Pour maîtriser cette mutation d'envergure, la Capeb 57 a édité un flyer pédagogique. Plus qu'utile.