La Caisse des dépôts de plus en plus acteur clé de la transition
Reconnue pour financer le logement social et l’équipement local, la Caisse des dépôts a inscrit dans ses priorités le développement durable. Le groupe s’engage résolument dans l’accompagnement des transitions, qu’elles soient écologique et énergétique, numérique, démographique et territoriale.
De gauche à droite, Stéphane Acquette, directeur territorial prêteur, Dominique Mirada, directeur régional, Brigitte Louis, adjointe au directeur régional, et Eric Naepels, directeur administratif et financier.
Après des exercices 2012 et 2013 à un niveau élevé en matière de prêts sur fonds d’épargne à 1,6 Md€, la Caisse des dépôts a signé l’an dernier en région Nord-Pas-de-Calais pour 1,260 Md€ de prêts, soit 6% du total national, une baisse qui s’explique par la diminution des prêts au secteur public. Des chiffres qui, il est vrai, sont difficilement comparables si l’on considère que les 324 M€ prêtés en 2013 à la Région pour ses budgets transport et lycées et les 114 M€ prêtés à la Métropole européenne de Lille pour ses budgets transport et logement s’inscrivent dans des plans d’investissement de plusieurs années.
«Au mieux de sa forme». Ces données régionales s’inscrivent dans un contexte «tout à fait remarquable» pour le groupe, «au mieux de sa forme avec un modèle économique basé sur la confiance et la solidarité qui confirme sa robustesse», s’est plu à remarquer d’entrée de jeu Dominique Mirada, directeur régional Nord-Pas-de-Calais et interrégional Nord-Pas-de-Calais-Picardie/Haute et Basse-Normandie, lors de la présentation des résultats 2014 de sa direction régionale. Des chiffres nationaux, il a retenu un résultat net part du groupe à 1,793 Md€, en baisse sur 2013 qui comptabilisait d’importantes plus-values exceptionnelles, un résultat récurrent 1,466 Md€ «en grande stabilité», un résultat net du fonds d’épargne de 820 M€ et sa contribution au budget de l’Etat pour 1,8 Md€.
Pour situer l’importance de la direction régionale dans l’activité de la Caisse, Dominique Mirada a évoqué l’encours de prêts à ses clients collectivités et bailleurs sociaux, soit 10,655 Mds€, donnée qui place la région à la troisième place des directions régionales.
Les investissements en fonds propres ont atteint 3 M€ contre 9,7 M€ en 2013 – mais hors les 40 M€ investis par CDC infrastructure (filiale à 100% qui doit être réinternalisée cette année) dans la Société des ports du Détroit – et le montant de ses encours bancaires qui alimentent sa section générale a atteint 1,686 Md€.
L’essentiel des prêts distribués dans la région l’a été pour 1,090 Md€ dans le financement du logement social auprès des bailleurs sociaux et de la politique de la ville auprès de quelques collectivités locales. Si 8 056 logements ont été financés en 2014 contre 7 546 en 2013 pour 751,2 M€, le nombre de réhabilitations est passé de 11 635 à 16 019 à 138 M€, dont 38 M€ pour la seule réhabilitation thermique de 2 797 logements. La Caisse a aussi signé pour 153 M€ d’habitat spécifique (personnes âgées/handicapées, étudiants…) et pour 47,2 M€ d’aménagements et d’équipements publics en politique de la ville. Le solde des prêts distribués (170,2 M€) est allé pour l’essentiel aux hôpitaux à hauteur de 96,8 M€ pour 2 opérations sur un total de 65. Mais «nous sommes en capacité d’accompagner de petits projets, de 50 000 € pour la réfection d’un préau d’école primaire ou la remise aux normes d’une cantine scolaire, jusqu’à 77 M€ pour l’hôpital Cœur Vaisseaux Poumons au CHRU de Lille.»
Priorité stratégique. Et Dominique Mirada de se féliciter de la priorité stratégique affichée par le directeur général du groupe, Pierre-René Lemas, d’inscrire le groupe dans la transition écologique, énergétique, environnementale et numérique : «tous les projets qui vont y concourir seront éligibles et, dans le cadre de leur éligibilité, seront prioritaires», a-t-il indiqué en rappelant les interventions de Philippe Vasseur, président de la CCIR, et de Daniel Percheron, président du Conseil régional, sur le sujet de la troisième révolution industrielle à des conventions internes. «Cette priorité au financement du développement durable était quelque chose qui commençait à émerger. C’est désormais un objectif politique du directeur général qui a décidé de s’appuyer davantage sur les territoires en décidant la création d’une direction du Réseau et des territoires qui lui rapporte directement.» D’autant plus appréciable que la Caisse, «au-delà du financement, joue un rôle de crédibilisation des projets» insiste-t-il, avant de préciser que «le directeur général attend du réseau qu’il concoure à atteindre dans les cinq années qui viennent 100 Mds€ de prêts et 20 investis sur les fonds propres du groupe. Il nous demande d’être acteurs clefs de la transition, transition écologique et énergétique, transition numérique, transition démographique et transition territoriale». Il cite ainsi, par exemple, l’accompagnement des collectivités locales à travers le fonds de compensation de la TVA qui leur permettra de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour satisfaire leurs besoins de trésorerie dans l’attente du remboursement de leur TVA par l’Etat, ou encore le préfinancement des premières mesures inscrites dans les contrats de ville sans devoir attendre les engagements formalisés de l’ANRU.
Dossiers régionaux. Mobilisée pour réussir l’exercice en cours, la direction régionale – et, au-delà, la Caisse – est bien sûr attendue sur de grands dossiers régionaux. Le canal Seine-Nord «probablement» : «nous avons remis les conditionnalités qui permettront aux quatre départements qui ont promis d’apporter 500 M€ à la future société de projet d’accéder aux prêts à croissance verte, à 1,75%. La Caisse est en capacité de les aider à en financer 50%. Nous n’avons aucune sollicitation formelle à ce jour, mais ces acteurs nous connaissent bien», explicite Dominique Mirada. Mais aussi le Port de Calais, l’appel d’offres éolien marin Calais-Dunkerque, le logement social pour lequel la direction régionale est une des premières à signer avec les bailleurs sociaux des conventions de partenariat pour un financement sécurisé de leurs investissements à deux ans … On pourra penser à la Soginorpa qui a pour «enjeu d’accroître la performance énergétique de son patrimoine tout en assurant la préservation esthétique», ou encore à l’opérateur qui devra assurer la pérennité de l’opération «100 000 logements»… Les sujets ne manquent pas !
Pour accompagner le développement de l’entrepreneuriat chez les étudiants
Caisse des dépôts et ComUE partenaires dans Pepite Lille Nord de France
Dominique Mirada, directeur régional Nord-Pas-de-Calais de la Caisse des dépôts, en son nom et pour le compte de l’Etat, et Philippe Rollet, président de la Communauté d’universités et d’établissements (ComUE) Lille Nord de France ont signé le 20 avril une convention de partenariat pour accompagner les projets du Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pepite) Lille Nord de France.
De quoi s’agit-il ? Les Pepite mettent en place la généralisation de formations à l’entrepreneuriat et à l’innovation en licence, master et doctorat, et dans toutes les filières de formation. Associant universités, grandes écoles, acteurs économiques, réseaux associatifs et collectivités territoriales, ils visent à offrir un dispositif mutualisé et complet, de la sensibilisation à l’accompagnement à l’entrepreneuriat à destination des étudiants et jeunes diplômés, incluant la mobilisation de dispositifs financiers existants (bourses aux porteurs de projet, fonds d’amorçage, prêts d’honneur). Ils ont également en charge la mise en place du statut national d’étudiant entrepreneur, entrée en vigueur le 15 septembre 2014.
Pepite Lille Nord de France figure parmi les 29 Pepite sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets lancé conjointement par l’Etat et la Caisse des dépôts. Il est porté par la Communauté d’universités et d’établissements Lille Nord de France, les universités et établissements d’enseignement supérieur de la région Nord-Pas-de-Calais avec leurs partenaires territoriaux institutionnels et économiques.
La convention a pour objectif de réaliser un ensemble d’actions dans l’enseignement supérieur sur la période 2014-2016, renforcer la culture entrepreneuriale et d’innovation dans les formations supérieures et favoriser l’émergence d’entreprises à potentiel de croissance et d’emploi, valoriser la démarche entrepreneuriale via le statut national de l’étudiant-entrepreneur, renforcer le lien entre l’enseignement supérieur et l’enseignement secondaire, encourager l’entrepreneuriat des femmes et renforcer l’accès à l’entrepreneuriat des jeunes peu ou pas qualifiés en favorisant les partenariats entre les Pepite et les Missions locales.
La Caisse des dépôts, partenaire du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’est engagée à lancer un appel à projets afin de mettre en place 29 Pepite. Elle finance ces pôles à hauteur de 1 M€ sur un total de 4,6 M€, aux côtés de l’Etat.