Tribunal de commerce de Val de Briey : l’information et la prévention, boucliers face aux défaillances

«On sent bien une tension dans l’activité économique malgré les dispositifs gouvernementaux dits Covid en 2020, reports des charges sociales et fiscales, mise en place du chômage partiel, prêts garantis par l’État dont les remboursements ont été prorogés, jusqu’à 10 ans pour les entreprises les plus fragiles, suspension des assignations par les services de l’État. Avec le coût de l’énergie, nous retrouverons devant notre juridiction un bon nombre d’entreprises en cessation de paiement dans les mois qui arrivent. Nous avions huit nouvelles procédures collectives à l’audience du 19 janvier : 1 redressement judiciaire, sept liquidations.» Le 27 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Val de Briey, son président, Jean-Marie Michel, a parfaitement décrit la conjoncture actuelle. La période qui suit «le quoi qu’il en coûte» et la mise sous assistance étatique de tout un pan de notre économie durant deux années laissent place à un retour à la réalité qui aurait pu être amorti presque aisément. Mais un amoncellement de nuages noirs place le court terme face à beaucoup d’incertitudes. L’an passé, l’ouverture des procédures collectives a bondi (+ 68 %) avec 123 ouvertures (contre 73 en 2021). Les liquidations judiciaires suivent le même rythme : 44 en 2020, 65 en 2021 et 83 en 2022. Dans ce climat aux accents moroses, Jean-Marie Michel a souligné «le travail en collaboration avec Madame la Procureure et le parquet qui a permis à la fois de limiter l’effet de contagion des faillites et de liquider des sociétés qui créaient du passif incontrôlé.» Une éclaircie, non négligeable : avec 811 immatriculations nouvelles contre 785 en 2021, le nombre d’entreprises créées en 2022 reste en augmentation pour la 5e année consécutive : + 3,31 %.

Valeurs républicaines et rôle repère du droit

Au début d’une année 2023 qui sera sans aucun doute bien difficile pour nombre de chefs d’entreprise, le président a rappelé l’essentielle mission de prévention : «Le Tribunal porte, comme il l’a toujours fait, une attention toute particulière à la prévention afin de préserver le tissu économique et le maximum d’emplois. Malheureusement, très peu de chefs d’entreprise en difficulté poussent la porte de notre tribunal. Nous avons un rôle d’information et de prévention à jouer, cette prévention est plus que jamais inscrite dans l’ADN de notre juridiction. En 2023, comme en 2022, notre tribunal convoquera des entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir encore plus tôt. Nous avons convoqué 250 entreprises en 2022.» Le tribunal de commerce de Val de Briey va devoir faire face à une activité accrue au cours des mois à venir. Deux juges viennent renforcer ses effectifs, élus le 24 novembre dernier pour un mandat de quatre ans : Olivier Roussey et Denis Sapa. Alain Cordier a, lui, quitté la région, après des années au service de la juridiction. Dans l’écosystème briotin, un autre départ, celui du greffier du tribunal, Maître Xavier Bernard. Dans son propos, le président Jean-Marie Michel a fait un vibrant et opportun rappel quant à notre socle commun et ciment de la citoyenneté : «La devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité apparaît au cours de la Révolution française. Elle associe trois principes fondamentaux qui fondent le contrat social, dans une perspective humaniste et universaliste.» Resituant dans ses mots clairvoyants les origines de la liberté d’entreprendre, portée sur les fonts baptismaux en 1791, il concluait : «On aurait tort de dissocier liberté, égalité et fraternité. Ces trois valeurs doivent être vues comme les trois dimensions d’un même idéal de construction d’une société harmonieuse, chantier jamais achevé.» L’année judiciaire commerciale du tribunal de commerce de Val de Briey est désormais lancée.