Brexit - Transmanche
L’«impréparation» britannique pointée du doigt
Le 15 janvier, Dominique Consille, sous-préfète de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer, réunissait à la communauté d’agglomération du Boulonnais les professionnels de la pêche et les représentants des Douanes pour évoquer le sujet épineux des formalités douanières.
Durant les quinze premiers jours après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et le rétablissement des contrôles douaniers aux frontières, «trop de camions en provenance de Grande-Bretagne», selon la sous-préfète, ont été bloqués en zone orange en raison de formalités douanières non conformes ou absentes, ralentissant le trafic et mettant en péril des chargements de denrées périssables.
L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne établit qu’il n’y a aucun droit de douane et aucun quota sur les échanges entre l’UE et le RU lorsque les marchandises respectent les règles d’origine applicables. Mais il instaure, pour les entreprises d’import-export sur cette zone, de nouvelles formalités douanières, sanitaires ou phytosanitaires dont elles doivent s’affranchir.
Si la tendance est à l’amélioration, les Douanes tirent néanmoins la sonnette d’alarme. Le trafic repart à la hausse, la période de tolérance tire à sa fin et tout sera fait pour éviter l’engorgement, quitte à renvoyer des camions au Royaume-Uni pour cause de procédures non conformes.
Des procédures dématérialisées
Toutes les procédures douanières sont dématérialisées. Une frontière intelligente, via la création d’un outil numérique – SI BREXIT – de formulation des déclarations en douane, a été mise en place, auquel s’ajoute l’outil «TRACE» pour les certificats d’export vétérinaires.
«Avant même qu’un camion quitte l’Ecosse, on est informé 24 à 48 heures avant du contenu de son chargement via la plateforme, explique Michel Guillou. Cela nous permet de faire les contrôles documentaires avant son arrivée à quai.» Durant le trajet à bord du ferry ou des trains Getlink, les chauffeurs voient apparaître sur des écrans le feu orange ou vert selon qu’ils sont en règle ou non, à côté de leur numéro de plaque d’immatriculation.
Un staff sur le qui-vive
«Les problèmes que l’on a aujourd’hui ne sont pas des problèmes de fraude, explique Michel Guillou, responsable du SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), mais des problèmes de quantités, d’appellation, d’informations mises dans les mauvaises cases. La semaine dernière, 90 % des documents n’étaient pas conformes.»
Depuis quelques jours au SIVEP de Boulogne-sur-Mer, une vingtaine de camions sont contrôlés chaque matin. Une situation encore gérable pour les équipes sanitaires mais qui s’annonce périlleuse en cas d’augmentation de trafic. Un contrôle de scellé peut durer quelques secondes lorsque les documents sont conformes, entre un quart d’heure et une heure pour un contrôle de marchandises, et plus d’une journée dans le cas de non-conformité des documents.
«Nous avons besoin de déclarants en douane, d’acteurs qui se professionnalisent», a insisté Paul-François Schira, sous-préfet en charge du Brexit à la préfecture du Nord, mettant en avant la formation des RDE (représentant en douane enregistré).
Les formalités de dédouanement peuvent être réalisées de deux manières différentes : par l’entreprise elle-même ou par un prestataire enregistré par la douane qui effectue les démarches à la place des sociétés, le RDE. «Que vous accomplissiez vos formalités douanières vous-même ou que vous utilisiez les services d’un RDE, vous demeurez fiscalement responsable de vos opérations jusqu’à la sortie physique des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne», insiste le sous-préfet.