L’exécutif passe son « test PME »

Ce mois de novembre, les PME étaient au cœur de l'agenda politique. Le 21, Emmanuel Macron, président de la République, lançait le dispositif ETIncelles destiné à lever les « freins administratifs » qui entravent la croissance des PME susceptibles de devenir des ETI. Neuf jours plus tard, le 30 novembre, Élisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et trois autres ministres intervenaient lors de la 4ème édition de la rencontre « Impact PME », organisée à Paris, à la Station F, par la CPME, Confédération des Petites et Moyennes entreprises.

L’exécutif était porteur de plusieurs messages destinés à répondre aux préoccupations exprimées par l'organisation patronale. Avec une annonce principale : «J’ai entendu votre demande de mettre en place un ‘Test PME’ pour évaluer en amont l’impact des normes sur les PME. C’est une mesure de bon sens. Je vous annonce que nous la mettrons en œuvre », a déclaré Élisabeth Borne. Cela fait quelques temps déjà que la CPME plaide pour la mise en place d'un tel dispositif. Il est impossible aux PME « d'absorber des avalanches de décisions, parfois incompréhensibles », alertait François Asselin, président de la CPME devant la Délégation aux entreprises du sénat, le 9 novembre dernier.

Par exemple, l'organisation patronale s'inquiète des modalités de la transposition de la directive européenne CSRD – concernant le reporting extra financier – qui va concerner les entreprises de taille moyenne (250-400/500 salariés). L' annonce du « test PME » pourrait redonner quelque crédit aux promesses gouvernementales trop souvent entendues en matière de « simplification » administrative, sujet crucial pour les petites entreprises. « Nous souhaitons relancer notre effort de simplification », a déclaré Élisabeth Borne, rappelant les « Assises » dédiées déjà lancées par Bercy, mi- novembre. « Nous irons jusqu'au bout », a promis Bruno Le Maire, qui annonce une « loi Pacte 2 », dans les premiers mois de 2024.

« Pas de surtransposition »

Autre annonce rassurante – déjà donnée la veille par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique- : la prolongation du dispositif d'«amortisseur électricité», l'an prochain. Il restera accessible aux PME ayant renouvelé un contrat d'électricité «au prix le plus haut» avant le 30 juin 2023, et dont les contrats courent sur 2024 et 2025. Le gouvernement a obtenu l'accord de la Commission européenne. « L'effort de 770 millions d'euros sera entièrement financé par le redéploiement budgétaire d'aides aux entreprises qui ne sont pas utilisées », a précisé Bruno Le Maire.

D'autres sujets qui inquiètent la CPME restent en suspend. Comme le récent arrêt de la Cour de cassation qui prévoit l'acquisition de congés payés sur les périodes d'arrêt maladie, sur la base de la transcription d'une directive européenne. « Naturellement, nous mettrons notre droit en conformité au cours du 1er trimestre 2024, mais je souhaite réduire au maximum l’impact de cette décision sur vos entreprises. Je peux vous en assurer, il n’y aura pas de surtransposition », a déclaré Élisabeth Borne. Elle a aussi exprimé son désaccord avec le projet actuel de règlement européen qui prévoit de réduire le délai légal de paiement des factures de 45 à 30 jours.

La journée s'est achevée sur une question de François Asselin à Bruno le Maire, à propos de la crise du logement. « Il s'agit du troisième frein à l'emploi », a convenu le ministre de l'Economie, promettant une mobilisation du gouvernement. Une loi sur la décentralisation du logement est prévue pour 2024.