CSNE
L'enquête publique environnementale est ouverte
Si la première mise en eau du canal Seine-Nord Europe est prévue pour 2029, il reste encore de nombreuses étapes à passer, dont l’enquête publique environnementale. Celle-ci s'ouvre à partir du 4 mars et va durer un mois pour les secteurs allant de Passel, dans l'Oise, jusqu’à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord.
C'est une nouvelle étape pour le canal Seine-Nord Europe (CNSE), certifié Haute Qualité Environnementale (HQE) Infrastructures Durables pour la phase « Programme » du projet. « Cette enquête publique environnementale est une étape clé pour le projet, préalable à l’arrêté d’autorisation environnementale et au démarrage des travaux. Elle est ouverte du 4 mars jusqu’au 2 avril 2024 et vise à informer les habitants et les acteurs locaux sur la démarche environnementale menée et à recueillir les observations. C'est une bonne occasion pour chacun de pouvoir faire sa propre opinion sur ce projet en ayant accès à ce dossier », a souligné Pierre-Yves Biet, directeur Partenariats et Territoires à la Société du CSNE, lors d’une conférence de presse du 22 février organisé à Nesle. Le directeur était accompagné de Jean-Marie Allonneau, président de la commission d’enquête et de David Bécart, directeur environnement à la SCSNE.
Cette enquête publique a été précédée par le passage d'instruction du dossier devant les services de l’État, par les acquisitions foncières de terrains et par la phase d'archéologie préventive. Les responsables du projet ont rappelé que le canal se fera bien et que cette enquête publique concerne uniquement les questions paysagères et écologiques et non une enquête destinée à recueillir des avis sur l'opportunité du projet qui a été déclaré d'utilité publique voilà déjà quelques années .
Quid de l'enquête
C’est une étape réglementaire pilotée par les services de l’État. Elle intervient en amont du lancement des travaux. « Pendant cette phase d’enquête tous les habitants et personnes intéressés sont invités à s’informer sur le projet et à donner leur avis sur l’intégration du canal dans son environnement telles que la préservation de l'eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées, les habitats existants », a souligné Jean-Marie Alloneau, le président de la commission d'enquête.
L'épais dossier, d'environ 15 000 pages, recense toutes les études réalisées « mais des pièces de synthèse de 300 à 400 pages permettent de donner une bonne réalité du dossier », souligne le président d'enquêtes. Ce dossier peut être consultable en ligne ou en mairie auprès des membres de la commission d'enquête lors des permanences publiques. Une fois cette enquête terminée, la commission d'enquête rédigera un rapport, en dressera ses conclusions et formulera son avis favorable ou défavorable, éventuellement assorti de recommandations ou de réserves sur la base de ce bilan d'enquête. L’État accordera, le cas échéant, une autorisation environnementale sous forme d'arrêté préfectoral.
Les prochaines étapes
Suite à la procédure d’autorisation environnementale, débuteront à l'automne 2024 les travaux préparatoires avec la libération de l’emprise, les déviations routières, l’installation des chantiers et le dévoiement des travaux. La période 2025-2026 sera le temps des débuts de travaux des écluses et les terrassements, les ouvrages d’art et les rétablissements de communications. Le directeur Pierre-Yves Biet prévoit donc la fin des travaux d’infrastructure et mise en eau du canal en 2029-2030.
L’enquête publique environnementale concerne 76 communes dont 34 sont situées dans la Somme, 19 dans l’Oise, quatre dans le Nord et 19 dans le Pas-de-calais. Sept commissaires enquêteurs seront présents lors des permanences publiques afin d’aider le public à consulter le dossier. Les observations seront consignées sur un registre.
Comment participer
Il existe différentes possibilités :
- consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre en mairie ou en ligne.
- rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences publiques en mairie
- écrire directement à la commission d’enquête par mail (snsne-passel-aubencheul@mail.registre-numerique.fr) ou par courrier à la mairie de Péronne, à l’attention du président de la commission d’enquête, 3 place du Commandant Louis Daudré 80200 Péronne.
Permanences publiques
Mairie d’Allaines : vendredi 15 mars de 9 à 12 heures/ lundi 25 mars de 16 à 19 heures
Mairie de Nesle : lundi 4 mars/ mercredi 13 mars et mercredi 2 avril de 14 à 17 heures
Mairie de Péronne : lundi 4 mars et samedi 23 mars de 9 à 12 heures/ jeudi 14 mars de 16 à 19 heures/ mercredi 27 mars et mardi 2 avril de 14 à 17 heures
Mairie de Saint-Christ-Briost : lundi 4 mars/ samedi 23 mars et mardi 2 avril de 9 à 12 heures.