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Pour la troisième fois, l’association ODIS a accompagné ses «Podiums des municipalités» d’une étude dédiée à la dette des communes régionales, à savoir 53 communes de 10 à 20 000 habitants, 29 de plus de 20 000 habitants et leurs 23 groupements.
Communes de 10 000 à 20 000 habitants. La moyenne d’endettement des villes de cette strate par habitant est passée de 795€ en 2011 à 847€ en 2012, soit 6,7%, que les rédacteurs de l’étude qualifient de «signal peu réconfortant». Hautmont étant la plus endettée (2 139 €) et Bondues la moins endettée (18 €). Sur cette strate, 28 communes ont souscrit des emprunts structurés dits «toxiques». Sur ce total, 10 ont joué la discrétion ; 12 s’en sont délestées de tout ou partie. Au final, seules 11 communes réduisent plus ou moins leur endettement !
Communes de 20 000 à 100 000 habitants. La moyenne de l’endettement par habitant est de 1 022€ contre 1 046€ en 2011, en réduction de 3%, avec un plus haut à Maubeuge (2 271 €) et un plus bas à Mons-en-Barœul, avec un endettement nul pour La Madeleine à 106 € et Marcq-en-Barœul à 173 €. Enfin, 20 communes sur les 29 de cette strate ont souscrit des emprunts structurés, qui pèsent en moyenne près de 20% de leur endettement total, et 5 s’en sont libérées. Mention à Hénin-Beaumont qui n’est plus la plus endettée de la région. Au final, 12 communes sont en dynamique de désendettement.
Groupements de communes. En termes de moyenne, les 3 communautés urbaines de la région ont un endettement par habitant de 1 328€, les 11 communautés d’agglomération de 292€ et les 9 communautés de communes de 310€. Et 11 groupements ont réduit leur endettement de 81% (CC Nœux -les-Mines et environs) à 2,8% (CA Boulonnais) L’endettement moyen décroît de 24%, de 750 à 571€ par habitant. La part moyenne des emprunts structurés est de 18%.
Que retenir de cette étude ? Au-delà des emprunts structurés dont il est dit que «le résultat final dépend de l’évolution de la crise financière qui n’est pas donnée pour achevée», l’étude met en exergue comme «bien plus préoccupante la non-considération de l’endettement total, commune et son groupement, comme si l’endettement communautaire n’existait pas» ainsi que les distorsions de richesse, et donc de moyens, au vu des inégalités entre communes même rattachées à une même EPCI.
Si l’étude fait le constat d’une dette qui continue d’augmenter, elle note que l’amélioration de faible amplitude constatée l’an dernier d’une dette comparée aux recettes de fonctionnement est stoppée, mais que la marge d’autofinancement courant s’améliore, redevenant positive, passant de 5,1% à 6,8% pour les plus de 20 000 habitants et en amélioration significatives pour les moins de 20 000, à 10,65% en 2013 contre 8,70% en 2012 et 2,50% en 2011.
ODIS insiste sur la nécessité de tenir compte de la «capacité de désendettement» ou du rapport entre dette et épargne. Il traduit en nombre d’années l’effort qu’il faudrait faire sur les équipements pour rembourser la dette : 9 communes sont à plus de dix ans ! L’étude ajoute que les emprunts structurés produisent leurs premiers effets «néfastes», les intérêts augmentant sensiblement, ne serait-ce qu’en conséquence de renégociations.