L’Assemblée générale 2011

Parmi les 213 professionnels inscrits au tableau des experts près la cour de Douai2, un pourcentage appréciable a assisté aux différents rapports (activité, finances…).

L’activité passée et les rendezvous prochains. La conférence- débat qui portait sur “Les principes directeurs et le déroulement du procès administratif. Place de l’expert” était animée par Bernard Foucher et Patrick Minne, président et conseiller de la cour administrative de Douai, Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, et Bruno Duponchelle.
Dix nouveaux membres ont intégré la docte compagnie appartenant à trois domaines : l’habitat, l’expertise comptable et la médecine (cf. site : www. cecaad.org). Ils complèteront la liste nominative sur l’annuaire officiel, imprimé à 500 exemplaires et distribué à toutes les instances administratives du ressort de la cour d’appel de Douai, aux barreaux des avocats du même ressort, aux préfectures et aux collectivités territoriales (Conseil régional, conseils généraux, communautés urbaines, communautés d’agglo…).
Autre sujet évoqué, l’obligation ou non pour les cours administratives d’appel de retenir les experts inscrits sur les tableaux ad hoc. La Cour de justice de l’Union européenne semble réticente et les recours sont possibles.
LMCU (Lille Métropole Communauté urbaine) organise des réunions de travail pour traiter le contentieux qu’entraîne l’évaluation des préjudices économiques subis par les commerçants riverains lors des travaux de voirie.
Une réunion entre Bruno Duponchelle et Yves Rigal, de la Cecaad, et le président Jean- Jacques Chevalier, du tribunal administratif de Lille, a porté sur la transparence et la sincérité des honoraires et frais d’expertise. Enfin, Bruno Duponchelle a rappelé à ses confrères que le congrès national du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) se tiendra à Versailles sur le thème “Procès équitable, rôle de l’expert”.