L’amiable plus fort que la rupture...

Selon la Dares, dans sa dernière livraison, au premier trimestre, on en a recensé 132 468, un niveau jamais atteint. Une hausse de 2,3 % par rapport au dernier trimestre de 2023, et de 3,2 % par rapport à l’année précédente. Après avoir franchi le seuil des 500 000 en 2022, le nombre de ruptures conventionnelles avait bondi à 514 706 en 2023. Cette poursuite de la progression des séparations amiables n’a pas été freinée par une mesure entrée en vigueur le 1er septembre dernier qui en a renchéri le coût pour les employeurs. Le forfait social, cotisation patronale calculée sur la base du montant de l’indemnité versée inférieure à deux plafonds de la Sécurité sociale, soit quelque 93 000 €, est passé de 20 % à 30 %. Dans le même temps est intervenue la baisse du forfait social appliqué cette fois-ci aux primes de départ en retraite, qui a été ramené de 50 % à 30 %. Parmi tous les contrats de salariés en CDI ayant pris fin sur les trois premiers mois de l’année, les ruptures conventionnelles restaient largement majoritaires (132 500 sur un total de 1,133 million). On note deux fois plus de licenciements et dans quatre cas sur dix, un salarié qui lâche un CDI le fait en démissionnant. Avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin dernier, des bruits - démentis par la suite - prêtaient l’intention au gouvernement de supprimer la rupture conventionnelle. Ceci pour réduire les inscriptions à France Travail de salariés ayant obtenu de leurs employeurs une rupture conventionnelle. Notamment de seniors, pouvant se servir de leurs allocations chômage avant de faire valoir leur droit à la retraite. Ces cas restent minoritaires. Selon la Dares, 30 % des salariés signant une rupture conventionnelle s’inscrivent ensuite à France Travail...