L’aide «Gaz et électricité» pour les entreprises prolongée jusqu’en décembre

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. C’est l’objectif de l’aide mise en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale disponible depuis le 4 juillet et prolongée jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Le dispositif actuel, doté de 3 Mds€ de crédits, étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont également décidé la simplification du dispositif. Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé de prolonger cette aide d’urgence «Gaz et électricité» pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à cette fin d'année.

Amortir les effets du choc énergétique

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 M€, selon les spécificités de l’entreprise. Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021, avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021. Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise. Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers. Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer : par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site : https://www.impots.gouv.fr/, jusqu’en décembre pour les dossiers concernant la période de mars à août 2022. Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement sur ce même site internet.