Indépendants : le RSI présente son bilan et promet des améliorations

C’est un abîme entre des témoignages de travailleurs indépendants qui s’estiment harcelés par le RSI (Régime social des indépendants) et le tableau général de son activité et de ses évolutions dressé par Stéphane Seiller, son directeur général, le 25 février lors d’une conférence de presse à Paris. Cette dernière a également été l’occasion pour le RSI de tenter de répondre aux critiques récurrentes qui lui sont faites. En 2014, le RSI a recouvré 11 milliards d’euros de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et versé 17 milliards d’euros de prestations, le différentiel étant compensé par des transferts de solidarité. “Nous ne sommes pas uniquement des collecteurs de fonds”, a tenu à rappeler Gérard Quevillon, président national du RSI. Quelques chiffres : cette année, 300 000 délais de paiement ont été accordés pour le versement des cotisations sociales, une mesure qui a concerné près de 15% des cotisants et représente environ 1,7 milliard d’euros de cotisations décalées. Par ailleurs, le RSI a pris en charge un trimestre ou deux de cotisations pour des assurés dont l’activité professionnelle subit des turbulences. Au total, 35 millions d’euros de cotisations sociales ont été prises en charge par le RSI, permettant aux assurés concernés de préserver leurs droits. Autre action : l’apport d’une aide financière d’urgence, sans contrepartie, pour une enveloppe globale 1,5 million d’euros, qui a concerné environ 900 personnes.

Délais raccourcis et demande de délais de paiement en ligne.

En 2014, plusieurs évolutions ont été apportées au fonctionnement du RSI. “Nous voulons faire des choses plus simples”, explique Stéphane Seiller. A ce titre, le dispositif concernant le versement des cotisations provisionnelles a été revu : à partir de cette année, le travailleur indépendant est invité à déclarer ses revenus d’activité de 2014 auprès du RSI. A partir de ces données, ses cotisations définitives pour cette année-là sont alors calculées, tout comme ses cotisations provisionnelles pour 2015. Un courrier unique récapitule l’ensemble de la situation. Autres évolutions, ajoute Stéphane Seiller, des délais ont été raccourcis. Exemple : le délai pour l’affiliation d’un néo-travailleur indépendant au régime du RSI. “Avant cela prenait trois à quatre mois de délai. Aujourd’hui, c’est fait en dix à vingt jours”, affirme le directeur général. Même évolution pour la radiation, dont les délais ont été raccourcis. Par ailleurs, “nous avons fait un gros effort de dématérialisation”, ajoute Stéphane Seiller. Un certain nombre de démarches sont possibles en ligne. Ainsi, 750 000 travailleurs indépendants ont souscrit au “compte Internet individuel” du RSI, et 150 000 d’entre eux ont confié la gestion en ligne à leur expert-comptable. Aujourd’hui, une entreprise qui connaît des difficultés à payer ses cotisations peut réaliser une demande de délais de paiement en ligne et obtenir en temps réel la mise en place d’un échéancier, si sa situation habituelle n’est pas problématique. Pour les cas les plus complexes, la réponse est donnée sous quinze jours. De nouveaux services sont en préparation, qui devraient pour certains être accessibles d’ici la fin du premier semestre 2015, comme le téléchargement des attestations d’affiliation et de radiation. Autre service en ligne à venir, le service “Ma santé”, qui comporte, notamment, le carnet de santé personnalisé et le dossier de prévention professionnelle.

Contestation contestée.

Au chapitre des processus, reste le sujet de l’accueil téléphonique, sujet brûlant depuis le reportage de Zone Interdite de décembre dernier sur M6. Celui-ci pointait les dysfonctionnements de l’accueil téléphonique du RSI, pour partie confié à un prestataire externe. “Très clairement, la réponse téléphonique fait partie des priorités du RSI”, avance Stéphane Seiller, qui a engagé un dialogue avec les autorités de tutelle du RSI en vue de réintégrer ces prestations. Pour autant, sur l’ensemble du fonctionnement des processus du RSI, aujourd’hui, s’il ne s’agit pas de “nier les problèmes que nous avons connus (…), nous sommes à la sortie du tunnel, même s’il reste quelques petites difficultés”, avance Gérard Quevillon. “On peut considérer que depuis 2013, la situation est rétablie. Elle n’a plus rien à voir avec celle que nous avons connue il y a quelques années”, ajoute Stéphane Seiller. En 2012, en effet, la Cour de comptes avait publié un rapport très critique sur le RSI. Le document identifiait la source des difficultés et qualifiait de “lourd échec” la mise en œuvre de la réforme de 2006. Celle-ci visait à réorganiser la protection sociale des travailleurs indépendants, avec la création du RSI et le transfert de l’encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Pour la Cour des comptes, c’est bien cette réforme “mal construite” et “mal mise en œuvre”, qui a conduit à de “très lourds dysfonctionnements”, non réglés à l’heure de la rédaction du rapport. Aujourd’hui, le RSI avance sondages et diminution du nombre de réclamations enregistrées pour témoigner de l’amélioration de la situation. Entre 2013 et 2014, les réclamations ont diminué de 11%. Il en reste quelque 2 300 chaque mois. Sur un public de 2,1 millions de personnes concernées, “cela fait un taux de 0,11% de réclamations sur les chefs d’entreprise que nous assurons”, rappelle le directeur général du RSI.

Reste à savoir si cette évolution traduit une amélioration ou un sentiment d’impuissance de cotisants… Par ailleurs, des indépendants sont carrément passés à d’autres moyens d’action : le 23 mars, la cour d’appel de Limoges devrait se prononcer sur deux d’entre eux qui contestent l’existence légale du RSI. Ils ont choisi, en 2012, de s’affilier à une caisse étrangère, en se prévalant d’une jurisprudence européenne.

Baisse de cotisations en 2015

Dans le cadre du Pacte de responsabilité, la baisse des cotisations familiales bénéficiera aussi aux indépendants. Autre baisse de cotisations prévue, celle des cotisations minimales, qui concerne 750 000 personnes. Le forfait plancher passe de 1 700 à 1 103 euros en 2015. En particulier, la cotisation maladie minimale passe de 976 à 246 euros.