Yves Lesage, président du Tribunal de commerce de Nancy : «il faut une action volontariste en matière de prévention»

«J’appelle les experts-comptables, les avocats, les élus locaux à convaincre les chefs d’entreprise à pousser la porte de l’unité de prévention de notre tribunal.» C’était en janvier dernier à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nancy. Yves Lesage venait d’être installé comme président de la juridiction commerciale nancéienne en succédant à Charles Cunat. Un poste qu’il avait déjà occupé de 2012 à 2015. Dans son bureau de l’aile jaune du premier étage de la cité judiciaire, le message n’a pas changé au sujet de la prévention des difficultés des entreprises. «C’est une nécessité et c’est dans l’intérêt collectif du maintien du tissu économique local.» À l’heure où le remboursement des PGE (Prêts garantis par l’État) laissent planer plusieurs interrogations sur la possible montée en puissance des défaillances d’entreprises «qui ne se traduiront sûrement pas par un pic fulgurant mais qui devraient s’étaler sur plusieurs années», les inquiétudes liées notamment à la guerre en Ukraine et ses dommages collatéraux certains mais pas encore réellement palpables, «nous devrions en ressentir les effets dans six mois au niveau des entreprises», mettent de nouveau sous les feux de l’actualité de la justice commerciale la notion de prévention des difficultés des entreprises.

En toute confidentialité

«Il faut une action volontariste du tribunal en la matière et c’est une réalité dans notre juridiction depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il faut continuer à accentuer notre information auprès de l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial sur ce sujet avec en premier chef les experts-comptables qui demeurent l’un des premiers conseils et détecteur des problématiques de l’entreprise.» Les outils juridiques (la conciliation, le mandat ad Hoc, la procédure de sauvegarde) existent mais apparaissent encore et toujours trop peu utilisés. Les détections opérées par la cellule de veille du tribunal de commerce grâce à la surveillance de signaux plus ou moins forts (injonctions de payés par exemple) en lien avec les différents organismes et structures de l’écosystème économique et entrepreneurial permettent d’engager le processus de prévention et souvent éviter le pire. Le tout en toute confidentialité ! Force est de constater «qu’à peine 5 à 10 % des chefs d’entreprise prennent volontairement l’initiative de pousser les portes de notre tribunal en matière de prévention de leurs difficultés.» Le constat n’est pas nouveau mais l’urgence conjoncturelle actuelle entraîne la justice commerciale nancéienne (et les autres) à accentuer leurs efforts en matière d’information et de communication sur le sujet. «Le tribunal n’est pas que sanction ! Notre objectif est de convaincre les chefs d’entreprise d’anticiper leurs difficultés en se rapprochant le plus tôt possible de nos juridictions.» Dans cette volonté, une permanence au Tribunal de commerce de Nancy va être mise en place «tous les mercredis et sans rendez-vous à l’accueil de notre secrétariat.» Une mobilisation supplémentaire des juges consulaires histoire de préserver, au mieux, le tissu économique local.