Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

Le parquet de Paris a de nouveau requis en juillet la fin sans poursuites de l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994, un mois après l'annulation du non-lieu, a-t-on appris samedi de sources proches du dossier.

L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de rescapés selon qui les forces de la mission militaro-humanitaire française Turquoise auraient, du 27 au 30 juin 1994, sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux.

En septembre 2022, les deux magistrats chargés des investigations avaient rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enquête, formellement close en juillet 2018, n'avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires.

Les parties civiles avaient aussitôt fait appel de cette décision, assurant sur la forme que les juges avaient commis une erreur procédurale et sur le fond qu'ils n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synthèse, publiée fin avril 2021, du rapport de la commission dite "Duclert" d'historiens qui avait pointé "l'échec profond" de la France lors de ces massacres.

La cour d'appel de Paris leur a donné raison sur les motifs procéduraux le 21 juin 2023 et a retourné le dossier aux magistrats instructeurs, qui ont à nouveau immédiatement prononcé la fin des investigations le 6 juillet.

Le 28 juillet, le parquet de Paris a donc de nouveau requis un non-lieu dans un document de 388 pages dont l'AFP a eu connaissance samedi, qui reprend pratiquement à l'identique son positionnement exprimé dans ses réquisitions initiales d'avril 2021.

Le rapport Duclert, sur lequel les parties civiles fondaient une partie de leurs espoirs pour une relance des investigations, n'est mentionné que très marginalement. 

Les parties civiles réclament depuis des années un procès non seulement contre les militaires, mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, au pouvoir pendant le génocide, jamais visés par l'enquête.

Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.