Fiscalité départementale : une hausse du foncier bâti en perspective

 

 

Les contribuables devront attendre les 12 et 13 avril prochains pour connaître le sort fiscal que leur réserve le conseil départemental du Nord au titre de 2016. Certes, les élus en ont débattu largement le 21 mars dernier, mais les incertitudes demeurent.

100 M€ qui comptent. Chacun connaît aujourd’hui l’état calamiteux des finances départementales, plombées par le paiement du RSA de loin non compensé en totalité par l’État. On sait les 102 départements de France engagés dans une discussion avec l’État sur l’engagement de ce dernier à renationaliser ce paiement moyennant le versement par ces derniers du reste à charge qu’ils finançaient. Le dossier achoppe sur l’année de référence : les départements proposent 2014, l’État 2016, pour une différence, à l’échelon du Nord de quelque 100 M€, alourdissant d’autant ou non l’addition pour le département d’une facture cumulée depuis cinq ans à 500 M€ entre les restes à charge RSA, PCH, APA et les baisses successives de la DGF…

Ces 100 M€, Jean-René Lecerf y tient pour tenir son budget 2016. Et c’est ainsi que le rapport d’orientation budgétaire examiné le 21 mars suggère, pour le cas où les négociations avec l’État n’auraient pas abouti favorablement à la date du vote du budget 2016, de “gagner” ce différentiel de 100 M€ via une augmentation de la fiscalité départementale. La taxe sur le foncier bâti part départementale, financée à 42% par les entreprises et à 58% par les ménages, passerait de 17,06% à 21,45%, soit une hausse de quatre points : chaque propriétaire verrait sa contribution augmenter de 7,7 € par 100 € de contribution, soit une hausse de 69€ par ménage

Jean-René Lecerf justifie ces 100 M€ par sa volonté de les sanctuariser sur l’investissement pour assurer la sécurité des équipements départementaux (voirie, collèges…), renouer avec les aides aux communes et intercommunalités, et ne pas déserter sur des engagements déjà pris tels que Seine-Nord, le très haut débit, le contrat de plan Etat-Région, la politique numérique dans les collèges…

“Si je ne suis pas capable…” Des assurances, Jean-René Lecerf en a donné : il n’y aura pas d’autres augmentations pendant le mandat grâce aux économies réalisées sur le budget de fonctionnement. C’est ainsi qu’il demande l’application de la loi Aubry sur les 35 heures à l’ensemble des fonctionnaires du département, il récupérerait ainsi 395 équivalents temps plein ou 18 M€, à raison de 9,5 jours de congé en moins pour le personnel et 13,5 pour les cadres. Il propose d’expérimenter l’externalisation des fonctions d’entretien au privé pour une économie potentielle de 31 M€, de limiter les mises en placement judiciaire d’enfants au profit d’une intervention éducative à domicile, plus appropriée et moins coûteuse…

Le second volet de son engagement est plus radical : Jean-René Lecerf s’engage à baisser de façon significative l’impôt départemental “au plus vite, en 2016 et au plus tard en 2017“, l’assortissant d’une date fatidique : “Si je ne suis pas capable de le faire pour 2018, soit le budget voté en décembre 2017, je redeviendrai conseiller départemental de base.”

Explication de texte : “Je ne cherche pas à durer pour durer, à rester président du Conseil départemental à toutes fins. Je cherche à ce que cette collectivité puisse reprendre le rôle que lui donne la loi − solidarité sociale, solidarité territoriale − et que nous puissions le jour venu, en 2022, la remettre en bon état entre les mains de ceux que le suffrage universel désignera.” D’ici là, il y aura, première étape, le vote du budget 2016. Les incertitudes sur le RSA seront-elles levées ? Il est permis d’en douter…