Factoring : dans le vif du sujet

dossieUne des clés de la réussite d’une entreprise réside dans son “besoin en fonds de roulement” (BFR). Cette évidence forme un trait aussi épais que les délais de paiement de tout client… Qu’elle soit petite ou grande, l’entreprise peut avoir besoin de couvrir une période d’attente de paiement de la part de ses clients afin de financer son activité ; elle peut aussi souffrir d’un manque de capitalisation qui la freine dans ses investissements. Si elle ne se tourne pas vers une banque pour un découvert (souvent trop cher, limité en volume, pas forcément reconductible…), elle aura alors le choix entre un prêt, une assurance-crédit (voir article page 20) ou l’affacturage, également appelé “factoring”.

S’il choisit la dernière option, le chef d’entreprise aura ceci devant lui : «en contrepartie du transfert à la Banque XXXX Crédit Entreprises des créances professionnels qu’elle détient, l’entreprise bénéficiera des services de base suivants : suivi des encours de créances, garantie contre la défaillance financière des débiteurs, et le financement des créances transférées par anticipation de leur encaissement», peut-on lire dans un contrat-type d’une grande banque publique. Simple. Mais le plus important réside dans les diverses conditions qui suivent.

Mouvement de trésorerie aléatoire en cas de problème ?

Quelles créances sont éligibles ? Aucun organisme d’affacturage ne prend de créances sur des clients en redressement ou en liquidation judiciaire… Généralement, les créances éligibles à l’affacturage sont celles de clients établis en France, n’ayant pas le statut d’association, voire de collectivité territoriale. Bref, que des entreprises françaises ou étrangères mais opérant en France. La cotation Banque de France fait partie des critères d’éligibilité dont fait grand cas le factor.

L’un des problèmes du factoring réside dans le flux et le risque. Prenons un cas d’espèce : une entreprise se fait financer une facture, celle-ci étant agréée par le client suite un accusé de réception qui vaut attestation de bonne fin. Le factor va payer la créance à hauteur de 80% (parfois 90 selon la négociation). Si le client ne paie pas le factor dans les 60 jours et que la contestation est déclarée au factor, ce dernier définancera automatiquement le client. Certes, ce dernier aura encaissé et le factor n’a pas la main sur le compte bancaire du client. Toutefois le compte interne au factor va se positionner en négatif et les prochaines factures cédées au factor ne seront pas financées… Résultat, l’entreprise va être confrontée à un problème de trésorerie ; elle n’aura probablement pas d’autres factures, par ailleurs, à faire payer à d’autres clients et se retrouvera sans encours devant elle… Le blocage peut être total pour certaines PME.

Risque et non-risque du factoring

Dans le périmètre du factor, le recouvrement est essentiel : cela relève de sa responsabilité. Mais dans certains contrats, le recours au contentieux en cas de non-paiement du client au factor s’avère rarement utilisé. En effet, le risque pour le factor n’existe plus. Le définancement a couvert une créance qu’il a jugée douteuse alors même que le client a été qualifié d’éligible. Cette créance reste un du à son bénéfice alors même qu’il vient de se couvrir. L’entreprise seule est face à son risque. Pour éviter ce désagrément, l’option «sans recours» est une des solutions. Elle permet, comme le dit expressément la réglementation sur l’affacturage, de laisser le factor seul devant ce qui est devenue sa créance. Et l’entreprise contractante de continuer d’avancer dans son plan de charge.

Plus globalement, le factoring a pour avantages la rapidité de la mise à disposition des fonds (entre 48 heures et une semaine) ainsi qu’un coût relativement faible. Les taux sur les factures cédées descendent sous le 1% quand le volume dépasse le million d’euros par an. Souvent, une grille de taux peut accompagner le contrat : sous le million, 1,5% ; entre 1 et 1,5 million, 0,9% ; 0,7% au-dessus de 2 millions d’euros de volume d’affaires cédé. La cession des factures se fait par poste client bien qu’il ne soit pas interdit de confier une facture parmi d’autres à son factor. Enfin, les frais de dossiers et minima de coût peuvent avoisiner 5 000 euros par an pour un volume de moins d’un million d’euros.