Exonération de 3 milliards d'euros de charges pour les entreprises fortement touchées

En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Ces nouvelles mesures représentent «3 milliards d’annulations de charges décidées par le président de la République, dans le secteur du tourisme, des arts et spectacles, de la restauration, de l’hôtellerie, de la culture, du sport, et pour tous ceux qui ont vu reporter leurs charges, l’étalement sur 36 mois», a détaillé Gérald Darmanin.
Selon Bercy, deux cas sont donc concernés par cette batterie de mesures, en premier lieu «les entreprises à qui l’État a demandé de fermer ou dont l’activité a été fortement empêchée, comme les restaurants, les hôtels ou les coiffeurs. Les petites entreprises (jusqu’à 250 salariés pour les secteurs tourisme, hôtellerie, culture, événementiel et jusqu’à 10 salariés pour ceux fermés jusqu’au 11 mai comme les coiffeurs) de ces secteurs auront droit à une exonération de charges patronales pour la période durant laquelle ils ont été obligés de fermer».
Cette période est de quatre mois pour le secteur du tourisme, de l’événementiel, de la restauration ou de l’hôtellerie, et de trois pour ceux qui ont pu reprendre une activité normale le 12 mai comme les coiffeurs. «Ces exonérations de charges représentent 3 milliards d’euros et concerneront près de 500 000 entreprises», a encore détaillé le ministère. Et d’autre part, «toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées», selon Bercy.
Depuis le début de la tempête économique provoquée par la crise sanitaire du nouveau coronavirus, le gouvernement a multiplié les mesures pour tenter d’aider les entreprises à passer le cap. Fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, chômage partiel: au total, l’exécutif a déployé 450 milliards d’euros d’aides et de garanties de l’État, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s’élevaient à 17 milliards d’euros début mai, avait précédemment indiqué Gérald Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les cotisations sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.
Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l’impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques (Dgfip). Le gouvernement avait déjà annoncé que les charges pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars étaient annulées.