En Moselle, la certification Qualiopi optimisée pour plus d’efficience

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions contribuant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, afin qu’ils puissent bénéficier des fonds provenant de la commande publique. Depuis sa création, la certification Qualiopi est devenue un instrument pivot de la régulation de la qualité de la formation professionnelle. Sa détention est obligatoire depuis 2022 pour l’ensemble des CFA, prestataires du CPF et organismes de formation bénéficiant de financement public ou mutualisé.

Une application plus stricte

Un arrêté, entré en vigueur le 1er septembre dernier, a précisé et renforcé le processus d’audit : renforcement des exigences de présentation, des activités, de la cohérence et de la justification des organismes. Un nouveau référentiel de lecture Qualiopi a ainsi été édicté. Buts : encadrer la pratique des certificateurs, donnant au COFRAC, l’instance nationale les accréditant, plus de capacité à les contrôler ; responsabiliser également les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source. Sont particulièrement ciblés les objectifs de formation, les modalités de prévention des ruptures, les dispositions rendant les apprenants acteurs de leur formation, la coordination des acteurs de la formation, la concordance des moyens pédagogiques. Dernière étape en date de cette actualisation de la certification Qualiopi, effective depuis ce 1er janvier 2024 : l’obligation des organismes à transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents. Conditions des signalements, contrôles et conséquences en termes de prise en charge sont par ailleurs précisés. En définitive, c’est là une application plus stricte et resserrée du référentiel national Qualiopi.