Emprunts à risque : l’aide du fonds de soutien bienvenue

Les quatre premières conventions permettant le versement de l’aide du fonds de soutien aux emprunts à risque viennent d’être signées en préfecture du Nord pour un total de 28 collectivités du département du Nord qui ont sollicité son intervention. Une”solidarité” de l’État qu’elles apprécient.

Le 15 avril 2016 à la préfecture du Nord, deux collectivités locales, AulnoyeAymeries et Salomé, et deux établissements publics, la Communauté de commune de la Haute-Deûle et le syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (SIAV), représentés respectivement par leurs maires, Bernard Baudoux et Pierre Canesse, et leurs présidents, Grégory Marlier et Véronique Dupire, ont signé avec le représentant de l’État, Jean-François Cordet, préfet de la région Hautsde-France et préfet du Nord, les conventions qui, dans le cadre du fonds de soutien aux emprunts à risque, déclenchent le versement d’une aide de l’État à même de les aider à redresser l’état de leurs finances.

“Bouffée d’oxygène”. “C’est la première fois dans ma vie d’élu que voilà une aide de l’État dont j’aurais souhaité pouvoir me passer”, a commenté Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries, qui a rappelé avoir vécu des “moments extrêmement douloureux, des réveils très tôt le matin, des prises de sommeil difficiles le soir” et indiqué être “en colère contre le système bancaire qui va gagner de l’argent en dormant”. Après avoir rappelé que “les collectivités locales sont en grande difficulté financière” et que l’État, tout en leur ajoutant des missions telles les NAP et l’accessibilité des bâtiments, leur donnait “de moins en moins de moyens”, Marie-Annick Dezitter, maire d’Avesnes-sur-Helpe, s’est réjouie au nom de l’Association des maires du Nord dont elle est la 6e vice-présidente, de “cette bouffée d’oxygène qui même si elle n’est pas salvatrice à 100 %, permet de se sortir d’une situation difficile.” On comprend d’autant mieux que, dans ce contexte “l’excellent travail, la disponibilité et l’écoute des services de l’État” ont été unanimement salués par les bénéficiaires de cette aide de l’État. Comment en est-on arrivé là ? Jean-Fraçois Cordet a rappelé la genèse de la dérive des emprunts à risque : “Ces produits, structurés et dangereux, ont été contractés (notamment auprès de la banque Dexia) 

dans le passé par de nombreuses collectivités locales à un moment où ils constituaient une option attractive.” Sauf qu’ils comportaient une clause de variabilité des taux liée à la parité de l’euro avec d’autres monnaies, notamment le franc suisse. Ces emprunts sont devenus “toxiques” dès lors que leurs taux se sont mis à flamber d’abord avec la crise de 2008, puis avec la fin du cours plancher du franc suisse début 2015. Conséquence : “pour certaines collectivités, la dégradation de leurs finances est devenue insoutenable.”

676 sollicitations. “Pour tourner la page malheureuse de ces produits”, la loi de finances 2014 a instauré un fonds de soutien aux emprunts à risque, financé à 50 % par l’État et à 50 % par les banques, d’abord doté de 1,5 Md € avant son doublement en 2015 à 3 Mds €, de quoi couvrir un encours de dette structurée de 6,7 Mds€ avec un taux d’aide moyen de 50% en fonction du degré de toxicité du prêt contracté
et de la situation financière. Pour sortir de leur emprunt toxique, les collectivités ont dû négocier avec la Société de financement local (SFIL), banque 100 % publique créée à la suite de la faillite du groupe bancaire franco-belge Dexia, à accepter une indemnité de remboursement anticipé élevée et renoncer à aller devant les tribunaux pour ainsi pouvoir bénéficier de l’aide de l’État. Si, au niveau national, 676 collectivités ont présenté une demande de négociation pour un total de 1 163 prêts à aider et de 2,7 Mds d’aides notifiées, dans le département du Nord elles sont 28 à s’être inscrites dans le dispositif pour un capital restant dû cumulé de plus de 186 M€ générant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de plus de 229 M€, sommes (capital + IRA) que ces collectivités doivent verser à leur établissement bancaire prêteur avant de recevoir l’aide convenue.
Premiers versements effectués. A la date du 15 avril 2016, 8 collectivités du département s’étaient vues notifier le montant définitif de l’aide du fonds, plus de 77 M€, pour un montant d’Ira de 119 M€. Quatre d’entre elles ont donc bouclé leur parcours du combattant : Aulnoye-Aymeries qui avait un capital restant dû de 5,6 M€ générateur d’une IRA de près de 26 M€ a reçu une aide de l’État de 16,6 M€. Ces chiffres sont pour Salomé respectivement de 2,6 M€ (pour 2 emprunts), 1,1 M€ et 229 115 €, pour la CC de la Haute-Deûle ; 3,4 M€, 6,5 M€ et 3,960 M€ et pour le SIAV 2,2 M€, 3 M€ et 1,3 M€ pour un seul des 3 emprunts présentés. A fin avril 2016, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, organisme qui gère la sortie de ces emprunts, a terminé toutes les notifications d’aide aux collectivités concernées qui ont 3 mois pour lui répondre. L’envoi des premières notifications a commencé en septembre 2015 pour de premiers versements déjà effectués. Un peu de patience donc avant que ces emprunts à risque ne soient plus qu’un mauvais souvenir !