Dans la cadre du dispositif “Emploi franc”, les entreprises artisanales de Moselle peuvent embaucher une personne issue d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville. La mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les aides ? Réponses.
Les entreprises artisanales de Moselle ont possibilité de bénéficier de l’aide Emploi franc en recrutant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié résidant dans l’un des 24 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le gouvernement a par ailleurs renforcé le dispositif Emploi franc par une nouvelle mesure intitulée “Emploi franc +” dans le cadre du plan “1 Jeune 1 Solution” de France Relance. En Moselle, le dispositif est opérationnel dans 17 communes et sur 9 contrats de ville. Ces derniers sont les communautés d’agglomération Forbach Porte de France, Val de Fensch, Metz Métropole, Portes de France-Thionville, Sarreguemines Confluences, Freyming-Merlebach, Arc Mosellan, Pays Naborien et Warndt. Le montant de l’aide pour un temps plein s’élève à 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5000 € par an) et à 5 000 € sur deux ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an). Ces montants sont proratisés selon le temps de travail et la durée du contrat. Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide sont renseignées par Pôle Emploi.
Dispositif pour les moins de 26 ans
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise artisanale doit effectuer sa demande en remplissant le formulaire Cerfa adéquat et l’envoyer à Pôle Emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Pour remplir ce formulaire, il conviendra de demander à la personne susceptible d’être embauchée son attestation éligibilité mentionnant son adresse et un justificatif de domicile et de vérifier si son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville. Si c’est le cas, il suffit de reporter le numéro du quartier sur le cerfa. L’aide est versée par Pôle Emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle Emploi demandera à l’entreprise un justificatif de présence du salarié à lui renvoyer dans un délai de deux mois maximum. Une nouvelle mesure a été mise en place dans le cadre du plan “1 Jeune 1 Solution” de France Relance : les “Emplois francs +” relatifs au recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, toujours issu d’un quartier prioritaire. La mesure, limitée dans le temps, vaut pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Ici, l’aide versée à l’employeur est revalorisée. Pour plus d’informations, les artisans mosellans peuvent contacter la CMA 57.