Depuis le 1er janvier, Lille Métropole Communauté urbaine a vécu pour devenir Métropole européenne de Lille, conséquence de la loi MAPAM1 promulguée en janvier 2014. Une nouvelle appellation synonyme de “défis conséquents nécessitant un volontarisme sans faille“. La MEL de Damien Castelain a fort à faire !
Le conseil communautaire du 19 décembre 2014 était le dernier de l’année, mais aussi dernier au titre de Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), nom donné en décembre 1996 à la communauté urbaine de Lille (CUDL), créée en 1967. Il n’aura pas été placé sous le signe des festivités, mais bien plutôt sous celui de la responsabilité, eu égard à son changement de dimension, mais aussi au premier débat d’orientations budgétaires de l’ère Castelain, préalable au vote des budgets primitifs 2015 du vendredi 13 février prochain.
Ce “moment historique“, le président Castelain l’a salué comme “une opportunité forte pour notre territoire et ses habitants“. Pour l’apprécier dans le contexte plus large de la réforme territoriale entreprise par le gouvernement, s’impose à ses yeux l’idée que “la nouvelle organisation territoriale viendra renforcer le couple Région/ Métropole” avec pour avantage envié “le rôle de locomotive régionale incontestable et incontestée” dont dispose la Métropole et que personne ne remet en cause, “y compris dans la reconfiguration régionale qui se prépare“. L’occasion aussi de (re)mettre les points sur les i : “La Métropole sera respectueuse de tous les territoires.“
La MEL devient compétente en matière d’énergie, ce qui devrait lui permettre répondre aux enjeux de réduction de la vulnérabilité de l’ensemble des consommateurs par le biais de politiques d’économies d’énergie ambitieuses, de se positionner sur les modes d’approvisionnement et de développement des énergies renouvelables et d’adapter en conséquence les réseaux de distribution par le biais notamment des réseaux électriques intelligents.
Compétences élargies et nouvelles. Pour quoi faire ? La loi MAPAM a doté les métropoles européennes – huit autres ont été créées à travers l’Hexagone – de larges compétences, certaines obligatoires, d’autres facultatives, et certaines même déjà exercées par Lille Métropole. Damien Castelain a mis en exergue deux prises de compétences : le tourisme avec l’ambition de la mise en place à terme d’un Office métropolitain doté d’antennes territoriales et la promesse de ne pas instaurer de taxe de séjour intercommunale en cas d’opposition des communes concernées ; et l’énergie pour, notamment, la concession de distribution publique d’électricité et de gaz et la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En attendant de se décider sur des prises de compétences optionnelles comme en matière culturelle, sociale et sportive, la MEL aura à négocier avec le département du Nord le transfert de voiries départementales qu’elle souhaite limiter à 90 % du linéaire. Le décret de création de la MEL du 23 décembre 2014, paru au JO du 26, y a rajouté la construction et l’aménagement des locaux scolaires dans les zones d’aménagement concerté, avec l’entretien de ces locaux lorsque la zone s’étend sur plusieurs communes, le soutien et la promotion d’événements métropolitains, les cours d’eau et canaux domaniaux sur l’ensemble du canal de Roubaix, la Marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu’à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et Tourcoing.
D’autres opportunités. Les changements et les défis sont nombreux à coup sûr, prometteurs d’une impulsion nouvelle à donner à la mutualisation des services devenue outil de gouvernances. Mais, a prévenu Damien Castelain, “nous serons très attentifs aux conditions financières de ces transferts pour l’équilibre de notre budget !“. D’autant que d’autres chantiers pointent, comme le lancement de la nouvelle programmation du Contrat de plan Etat/Région (CPER) et des programmes opérationnels européens avec une attention toute particulière portée “aux nouvelles opportunités financières que représentent ces programmes“. Dans son collimateur, la mobilité multimodale pour répondre à la thrombose croissante des voies routières métropolitaines, le canal Seine-Nord Europe, enjeu de développement du transport fluvial, la transition énergétique notamment dans son volet rénovation énergétique de l’habitat, l’université d’excellence promise via la fusion programmée des trois universités de Lille, le renouvellement urbain…
Si l’ambition portée par Métropole européenne de Lille n’apparaît pas démesurée à l’aune d’une métropole européenne “visible et fédératrice” (elle sera ainsi présente à l’Exposition universelle de Milan en juin 2015), elle a aussi pour corollaire, et Damien Castelain ne l’a pas ignoré, le renforcement du codéveloppement à l’échelle du territoire, l’amélioration du service rendu, la rationalisation de l’action publique, la maîtrise des dépenses, la continuité du service public malgré le désengagement progressif de l’Etat et un cadre budgétaire de plus en plus contraint. Bienvenue à la MEL !
1. Loi MAPAM (ou MAPTAM) : loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Débat d’orientations budgétaires
Lors de la visite d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, à Euratechnologies.
Un budget 2015 sous fortes contraintes
S’il faudra attendre le vendredi 13 février 2015 pour connaître la réalité du budget 2015 de la Métropole européenne de Lille, un avant-goût en a été donné lors du débat d’orientations budgétaires présenté en conseil communautaire par Alain Bernard, premier vice-président en charge des finances.
Ce débat d’orientations budgétaires, Alain Bernard aurait bien voulu l’appeler “délicate opération budgétaire” tant, a-t-il expliqué, “la difficulté classique d’équilibrer les recettes et les dépenses s’est avérée particulièrement complexe et ardue“. En cause, le contexte inédit de restrictions budgétaires avec, d’une part, une progression des bases fiscales limitée à 0,9 % par la conjoncture économique, soit 13 M€ de recettes supplémentaires (+1,8 %), et, d’autre part, une nouvelle baisse des dotations de l’Etat, cette fois de 24 M€, 2,5 fois plus importante qu’en 2014 et reconductible en 2016 et 2017. Au final donc, un manque à gagner de 10 M€.
“Règle d’or”. L’autre contrainte de ce qui n’est encore qu’un exercice budgétaire, au-delà de la promesse faite par Damien Castelain d’un taux de fiscalité stable tant pour les particuliers que pour les entreprises pendant la durée du mandat (2014-2020), tient en “l’objectif formel et volontariste” annoncé par ce même Damien Castelain lors de son élection à la présidence communautaire “pour garantir la solvabilité de la Métropole” : une épargne nette cible de 100 M€, un objectif de diminution de l’encours de la dette de 150 M€ à fin 2020, soit 1 660 M€ contre 1 814 M€ en 2013, et une capacité de désendettement fixée au maximum à huit ans.
Contrainte dans ses recettes, la MEL le sera aussi dans ses investissements, même si elle n’affalera pas les voiles1. Leur volume-cible sur le mandat sera ramené à 350 M€/an contre 376 M€/an au dernier mandat et même 288 M€ au mandat précédent, avec l’espoir mis dans le développement de “la culture de la recette” pour les financer. Pour autant, l’investissement restera fort en début de mandat (400 M€ en 2015 et 2016) du fait des projets déjà engagés, notamment le métro.
Conséquence de ces contraintes en recettes et en dépenses, les objectifs de gestion seront eux aussi contraints avec un objectif cible “fort” de réduction de 10 M€ en moyenne par an des dépenses de fonctionnement. Et là ce sont les politiques publiques qui représentent 58 % du budget de fonctionnement qui sont visées à raison de -2 % par an, faute de pouvoir intervenir sur les reversements aux communes et sur la contribution au SDIS (29 % des dépenses), ainsi que sur les frais de personnel (13 % des dépenses, stabilisation en 2015 avant une progression de 1,5 % suite à la transformation de LMCU en MEL et à la prise de nouvelles compétences).
“Ce n’est pas un budget pessimiste, mais volontaire et responsable“, a insisté Alain Bernard en ne manquant pas de rappeler que “c’est par le développement économique que nous développerons nos bases” et que “20 M€ de diminution d’encours de dette permettent d’économiser 1 M€ de marge de manœuvre supplémentaire en épargne nette“. Et s’il n’a pas promis du sang et des larmes, il a rappelé aux conseillers communautaires leur feuille de route de ce début d’année et même pour la durée du mandat : “Il nous faut remettre en cause l’évolution mécanique des dépenses de fonctionnement, réinterroger nos modes de gestion et revisiter de manière sélective nos investissements.” Rendez-vous le 13 février 2015 pour la remise de la copie.
1. Sur un navire, affaler est l’opération qui consiste à descendre rapidement, voire à laisser tomber, un élément à l’aide d’un système de cordage et poulie. On affale un canot à la mer ou une voile qui était auparavant hissée. Amener est l’opération semblable effectuée avec plus de modération et de contrôle.