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Élections CCI Meurthe-et-Moselle : l’épilogue judiciaire...
Dans le feuilleton judiciaire des dernières élections consulaires à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, annulée en février dernier par le tribunal administratif de Nancy suite au recours réalisé par la listes «#Tous CCI54» menée par l’ancienne présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, la cour administrative d’appel vient de confirmer, le 21 juillet, la légalité et la légitimité des résultats en faveur de la liste «Mon entreprise, ma CCI» du président sortant, François Pélissier.
Épilogue judiciaire ? Cela y ressemble. Le 21 juillet, la cour administrative d’appel a confirmé la légalité et la légitimité des résultats de la dernière élection consulaire à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle.
Réalisées pour la première fois par vote électronique (avec à peine 12 % de participation) en novembre dernier, elles avaient vu la liste «Mon entreprise, ma CCI» du président sortant, François Pélissier, les remporter face à la liste «#Tous CCI54» menée par Christine Bertrand, l’ancienne présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle.
Des résultats directement contestés par la liste perdante suite à plusieurs irrégularités (non distribution de plis notamment) et un recours devant le tribunal administratif réalisé par la liste «#Tous CCI54».
Recours possible
En février dernier, le tribunal administratif avait, alors, annulé ces élections. Le 21 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Nancy a, elle, infirmé cette décision du tribunal administratif et consacré ainsi la victoire de la liste de François Pélissier.
«Dans un rapport très circonstancié et précis, la cour d’appel ne confirme qu’aucun des vingt griefs développés dans les recours n’était fondé et de nature à remettre en cause le résultat des élections. Elle annule le jugement du tribunal administratif», assure François Pélissier, le président de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle dans une note envoyée aux élus, membres associés et conseillers techniques de la chambre consulaire.
«Les nombreux défis économiques et sociaux qui sont devant nous nécessitent plus que jamais l’unité, la cohésion et le courage de tous les acteurs économiques rassemblés autour d’une ambition forte (...) Nous allons rapidement prendre les initiatives pour renouer une collaboration constructive avec les syndicats patronaux et les branches professionnelles», continue François Pélissier.
La fin du feuilleton judiciaire ? Un recours est toujours possible devant le Conseil d’État dans la semaine par la liste «#Tous CCI54».