Sénateurs et députés ont finalement trouvé un accord sur la consigne des bouteilles de plastique, finalisant ainsi le projet de loi sur le gaspillage et l’économie circulaire. Celui-ci comporte des mesures sur des thèmes comme le recyclage et le réemploi.
Sur un sujet au moins, un consensus a été trouvé. Le 8 janvier, la commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a finalisé un accord. Elle met ainsi un terme à des mois de dissensions entre collectivités locales et gouvernement. En cause : la question de la mise en place d’un système de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Le texte adopté prévoit en effet de «laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment, grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires», se félicite Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, dans un communiqué.
À l’origine du désaccord qui s’est finalement dénoué, il y a le vote, le 19 décembre, par les députés, d’un amendement gouvernemental qui réintroduisait la mise en place d’un système de consigne pour les bouteilles en plastique. La mesure avait été retirée du texte originel par les sénateurs, en septembre dernier. En effet, les collectivités locales, qui ont fortement investi dans des infrastructures de recyclage, y étaient très opposées. Après le veto sénatorial, des discussions avaient alors été engagées entre le gouvernement et les associations représentant des collectivités (AMF, ADCF, APVF, ANPP, France urbaine, Villes de France, AMORCE et CNR). Sur ce sujet, «rien ne sera fait sans l’accord des maires», avait même rassuré Emmanuel Macron, le 19 novembre 2019 au Salon des maires. Las, l’amendement gouvernemental de décembre «n’est pas conforme aux termes des échanges», avaient estimé les représentants des collectivités locales.
Au-delà de cette question de consigne, la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, destinée à concrétiser les ambitions du gouvernement, est fondée sur la «feuille de route pour l’économie circulaire» (FREC) dévoilée le 23 avril 2018, par le Premier ministre, Édouard Philippe. Elle comporte des mesures très diverses qui concernent une multitude de sujets : le recyclage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obsolescence programmée…Plusieurs dispositions sont notamment destinées à favoriser la réutilisation ou l’allongement de la durée de vie des produits. Par exemple, la loi prévoit l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs, comme les textiles, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022.
Indice de«réparabilité» et fin des gobelets à usage unique
Dans le même sens, des mesures s’efforcent de contrer l’obsolescence programmée : un futur indice de «réparabilité» pour les équipements électriques et électroniques, devrait permettre au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non. À partir de janvier 2024, un autre indice, dit de «durabilité» incluant des critères de robustesse, devrait être déployé.La gestion du cycle des déchets fait également l’objet de mesures : certains professionnels seront contraints de prendre en charge la gestion de leurs déchets, jusqu’alors assurée par les collectivités. C’est notamment le cas, à partir de 2022, pour les matériaux de construction (BTP). Autres secteurs concernés : les jouets, les articles de bricolage et de jardinage…
Pour limiter l’usage du plastique, le projet de loi prévoit plusieurs mesures, comme la vente de médicaments à l’unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022. Il prévoit aussi l’interdiction de la vente de plusieurs objets. Ce sera le cas, dans un an, des gobelets destinés à être vendus remplis, des pailles, et aussi des boîtes en polystyrène expansé d’emballage utilisés dans les fast-foods. Seront également concernés, à plus long terme, les bidons de lessive, les tubes de crème, les pots de yogourt, les bouteilles de soda…Avant le vote de la loi, plusieurs mesures ont déjà été prises pour combattre ce fléau et à ce titre, l’année 2020 a bien commencé : depuis ce 1er janvier, assiettes, gobelets et cotons-tiges en plastique à usage unique ont -normalement- disparu des rayons des supermarchés. Il est interdit de les mettre sur le marché. Ces mesures découlent de deux lois, celle de 2015 sur la transition énergétique et celle de 2016 sur la biodiversité. Les constats sur la gravité et le caractère d’urgence de la situation sont partagés de tous. Un chiffre suffit : la fondation Ellen MacArthur estime qu’au rythme actuel de pollution, en 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans.