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Pour sa deuxième journée e-commerce le 25 mars, le World Trade Center de Metz a programmé une série de conférences. Entretien en avant-première avec Gérard Haas, avocat spécialiste du droit digital, qui animera la conférence «collectez en toute sécurité des données personnelles».
Des données collectées en toute sécurité
Pourquoi la collecte des données personnelles est-elle cruciale ?
Gérard Haas : Aujourd’hui, les données personnelles qui permettent de construire les fichiers clients sont un enjeu essentiel pour les entreprises de l’univers digital. Mais il existe certaines règles à suivre pour être dans la légalité.
Que dit la loi ?
GH : La loi qui régit ce domaine est la loi informatique et libertés de 1978, harmonisée avec le droit européen en 2004 et qui s’applique donc dans toute l’Union Européenne. Elle dit qu’une entreprise ne peut pas conserver des données personnelles sans l’accord de la personne concernée.
Comment collecter ces fameuses données ?
GH : Il y a trois choses à savoir. D’abord, toute entreprise qui collecte des données personnelles doit déclarer à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) son système de conservation de ces données. Ensuite, s’il est légal d’utiliser les adresses mail de personnes déjà clientes chez vous pour des campagnes d’e-mailing, pour les autres il faut impérativement leur accord – avec une case opt-in à cocher par exemple. Sinon c’est considéré comme un spam : les internautes peuvent vous dénoncer auprès de la CNIL, et vous encourez des sanctions. Enfin, il faut donner la possibilité au destinataire de se désinscrire s’il le désire.
Pourquoi est-ce important de ne pas déroger à ces règles ?
GH : Le monde digital repose sur la confiance. Il ne tolère pas le non-respect des engagements pris. Une entreprise qui ne respecte pas les règles peut très vite voir sa réputation grillée auprès des internautes !