Du changement dans le bulletin de salaire

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Il correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité. L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 vise à simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis. Cette nouvelle rubrique répond à un triple objectif : améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits, faciliter les démarches de déclaration et lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

Démarche de simplification

Ce montant net social est égal à la différence entre l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et les cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. Le calendrier : 1er juillet 2023, mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ; 2024, déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés (CAF) ; jusqu’à fin 2024, les employeurs pourront adapter les bulletins de salaire existant pour intégrer cette nouveauté. À compter du 1er janvier 2025, dans une démarche de simplification, adaptations du bulletin de paie avec des libellés plus lisibles et hiérarchisés, la séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives, l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions et suppression de certaines informations.