Droit
La simplification annoncée par le gouvernement semble se faire attendre dans les faits et notamment dans la sphère Entreprise. L’association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) Lorraine a fait le point sur le sujet à l’occasion de son traditionnel petit déjeuner d’information le 15 mai à Nancy. Le premier en tant que président de la section régionale pour Frédéric Ferry.
La simplification… c’est compliqué
La simplification était au programme du dernier petit déjeuner de l’ACE à Nancy le 15 mai dernier.
La route vers la simplification sera longue, très longue et elle semble déjà pleine d’embûches et de contradictions. «J’ai cherché des mesures de simplification en matière fiscale. Désolé, je n’en ai pas trouvé.» À l’instar des deux autres intervenants (Loïc Demarest et Nathalie Bailly-Cahen) au dernier petit déjeuner de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 15 mai à la Brasserie nancéienne Excelsior, l’avocat Étienne Favre donne le ton lors de son décryptage de l’actualité fiscale pour les sociétés. La simplification annoncée, via la création d’un Conseil national de la simplification et une pléthore de mesures visant à faciliter la vie quotidienne des entreprises du pays et des entrepreneurs par le gouvernement (voir notre article dans notre n° 1650 du 14 avril à l’occasion du passage en Meurthe-et-Moselle de Thierry Mandon, le coprésident du Conseil de la simplification), est peut-être en marche mais il va falloir du temps pour en prendre réellement conscience dans les actes.
Effets d’annonce…
«Les effets d’annonce ont été nombreux sur le sujet mais la réalité est pour le moment tout autre», assure Frédéric Ferry, le nouveau président de l’ACE il y a quelques semaines (voir encadré). Droit social, Droit commercial, Droit fiscal et surtout Droit des sociétés, tout semble invariablement aussi compliqué et les mesures prises apparaissent toujours au détriment des chefs d’entreprise. Les analyses et décryptages réalisés par les sentinelles juridiques de l’ACE ont, de nouveau, confirmé la règle. Bilan des courses : la simplification, c’est compliqué ! La chose semble bien acquise mais le chantier lancé a le mérite d’exister. Reste juste à laisser un peu de temps au temps. Le 3 juillet, date annoncée du futur petit déjeuner de l’ACE Lorraine, devrait permettre de pouvoir y voir un peu plus clair… ou pas !