Le CICE et le CITS sont remplacés depuis janvier par une baisse pérenne des cotisations sociales. Nous détaillons ci-dessous l’essentiel des points connus à ce jour et leur impact sur l’entreprise.
Rappelons en préambule que jusqu’au 31/12/2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et son homologue le CITS représentaient 6 % des salaires bruts inférieurs à 2,5 SMIC. Le CICE et le CITS disparaissant, le législateur a prévu en remplacement une baisse pérenne des cotisations sociales patronales. Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations patronales d’assurance maladie sont réduites de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Tous les employeurs pouvant prétendre à la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) sont éligibles à cette mesure. Le montant de 2,5 SMIC se calculera de la même manière que pour la réduction du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales. À noter, l’avantage serait proratisé pour les employeurs bénéficiant de taux réduits de cotisation patronale d’assurance maladie (par exemple, pour la rémunération des artistes du spectacle).
Déperdition…
Si l’on peut penser à ce stade et de prime abord que la disparition du CICE est intégralement compensée par la diminution des charges patronales, il en va en réalité autrement dès lors que l’on prend en compte la fiscalité de l’entreprise. En effet, si le CICE était exclu de la base taxable à l’impôt sur les sociétés, le «gain» obtenu par l’employeur grâce à cette réduction de cotisations sociales patronales sera quant à lui imposable. Ainsi, en considérant un taux d’impôt sur les sociétés à 28 %, une réduction de charges de 6 % se traduira au final à une réduction nette de seulement 4,32 %, à comparer aux 6 % du CICE. Il y a donc une déperdition à ce stade. L’élargissement de la réduction Fillon aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire en janvier 2019, puis aux cotisations d’assurance chômage en octobre 2019, permettra globalement d’amortir ce différentiel. Attention cependant, cela ne sera vrai que pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, les rémunérations supérieures à ce seuil ne bénéficiant pas de la réduction Fillon. En résumé, la réduction de 6 points des cotisations patronales d’assurance maladie sera moins intéressante que le CICE du fait de la fiscalité pour les rémunérations comprises entre 1,6 et 2,5 SMIC. Cette déperdition sera globalement gommée pour les salariés inférieurs à 1,6 SMIC, en sachant qu’il conviendra d’attendre octobre 2019 pour voir les cotisations d’assurance chômage entrer dans la réduction Fillon.