Deux-roues: le contrôle technique progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024

Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.

Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.

L'échelonnement de l'entrée en vigueur jusque fin 2026 doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront eux bénéficier pendant un an à partir d'avril d'une extension de leur agrément s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.

Le premier contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026, selon l'arrêté.

Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans, selon un décret également publié mardi modifiant le code de la route.

Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.

Le gouvernement avait indiqué souhaiter un contrôle "le moins cher et le plus simple possible" et estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l'environnement.

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.