Des experts-comptables mobilisés au-delà des difficultés conjoncturelles

Au-delà des nombreux ateliers de formation dont certains homologués et un atelier réalisé par la Direction régionale des finances publiques, Campus Experts («Les rendez-vous de l’expertise comptable») est l’opportunité d’un point d’étape sur les thématiques professionnelles évoquées notamment lors de l’assemblée générale statutaires du Conseil régional de l’ordre. Une nouvelle fois, Joseph Zorgniotti, président national de l’Ordre, a honoré Campus Experts de sa présence, mais, pour le coup, en ouverture de cette 4^e édition car retenu ensuite par ses obligations. Celui qui achève son deuxième mandat à la tête de l’Ordre est revenu sur le 69^e congrès national qui venait de se tenir à Lyon et dont le thème était «Le monde change : oser, agir, conquérir», mettant en exergue la nécessité pour la profession de s’adapter tout en préservant les fondements de la profession. Il a notamment explicité la mue en cours de la profession, qui l’amène à proposer aux entreprises le «full service» aux entreprises, c’est-à-dire un service complet, à la fois comptable, social, fiscal, administratif et de gestion. L’objectif est de libérer le chef d’entreprise des contraintes de gestion qui l’empêchent de se consacrer totalement à ce qu’il sait faire : produire et vendre.

Un contexte économique «difficile». Le second moment fort de ce Campus Experts aura été l’assemblée générale statutaire avec, en point d’orgue, l’intervention de Christian Ratel, directeur régional des Finances publiques du Nord-Pas-de-Calais. Pour ne pas faire mystère d’un contexte économique «difficile», il a partagé avec son auditoire quelques chiffres de recettes fiscales dans la région : baisse significative de l’impôt sur les sociétés, accroissement de 4% des recettes de TVA à près de 5 Mds€, dont 3,5 dans le Nord, ce qui traduit tout juste l’effet mécanique de la hausse des taux et un impôt sur le revenu en nette progression. S’il n’a fait qu’évoquer les dossiers aujourd’hui en cours entre l’administration centrale et le Conseil supérieur tels que les fonds de règlement, les activités commerciales accessoires, les honoraires à succès, les organismes agréés, Christian Ratel a fait part de sa préoccupation de n’avoir reçu des experts-comptables régionaux «aucune déclaration de soupçon depuis un long moment» alors que nous sommes à un carrefour européen et que «la lutte contre les trafics et le blanchiment est un enjeu important pour les pouvoirs publics». Autres sujets évoqués, plus consensuels, la lutte contre l’exercice illégal de la profession avec une dizaine de dossiers en cours de traitement et «des résultats en devenir», les simplifications administratives, la sécurisation des choix des entreprises en matière fiscale avec un appel aux entreprises de la région à candidater à la deuxième étape de l’expérimentation de la «relation de confiance», dispositif aujourd’hui appelé «la revue fiscale» dans une démarche de partenariat.

Mobiliser pour le CICE. Reste le sujet du CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour lequel Christian Ratel a vivement remercié les experts-comptables pour leurs actions d’information et de sensibilisation à l’adresse des chefs d’entreprise, tout en regrettant que seules 20 000 des 55 000 entreprises régionales soumises à l’IS et éligibles au dispositif en bénéficient. Il a rappelé qu’«en aucun cas, le CICE n’est un facteur déclenchant de contrôle fiscal» et que son administration a «fait en sorte de rembourser en moins de 20 jours les sommes dues pour mieux réaffirmer être au service des entreprises et de l’économie».

De façon plus générale, Christian Ratel s’est félicité de la très bonne collaboration entre les experts-comptables régionaux et ses services, au plus grand bénéfice des chefs d’entreprise et des contribuables régionaux.

Un message applaudi par l’assemblée générale qui, à l’unanimité, approuva les rapports moral et financier 2013 présentés par l’équipe conduite par Hubert Tondeur, avec notamment des actions importantes menées sur le plan de la communication et de l’attractivité, du contrôle qualité et de la lutte contre l’exercice illégal de la profession (avec une condamnation ferme et plusieurs en attente de jugement), de la formation des experts-comptables et de leurs collaborateurs avec un institut de formation «qui est un des rares en France à poursuivre son  développement», et surtout la perspective du congrès national en 2016 à Lille, «un vrai projet collectif régional».