De nouvelles avancées pour les familles

Congé de paternité

Les nouvelles dispositions concernent le salarié père ainsi que, le cas échéant, le salarié conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs et ce, au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021.

Actuellement, la durée maximale du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs, en cas de naissance multiple pris en charge par la sécurité sociale (indemnités journalières de sécurité sociale dans les mêmes conditions d'ouverture de droit, de liquidation et de service qu'en cas de congé maternité). Ce congé vient s’ajouter aux trois jours ouvrables de congé de naissance prévus par la loi et pris en charge par l’employeur.

Désormais, la loi porte la durée du congé paternité à 25 jours calendaires (32 jours, en cas de naissance multiple), sachant que quatre jours devront être pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde sera fractionnable selon des modalités fixées par décret. En pratique, le salarié devra prévenir l'employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement, des dates de prise du congé, de la durée de la ou des périodes de congés, du délai dans lequel les jours de congé doivent être pris ainsi que, le cas échéant, des modalités de fractionnement de la période de congé, dans des conditions à fixer par décret.

Durant le congé de naissance et les quatre premiers jours de congé de paternité, l’employeur a l’interdiction d’employer le salarié. En d’autres termes, ces congés devront obligatoirement être pris.

L’interdiction d’emploi fait toutefois l’objet de tempéraments :

- elle est reportée si, au moment de la naissance, le salarié est en congés payés ou en congés pour évènement familial (notamment mariage, conclusion d'un Pacs, décès) à la date de fin de cette période,

- elle ne trouve pas application pendant la prolongation de la période de quatre jours en raison d’une hospitalisation de l’enfant,

- elle ne s’applique pas non plus si le salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Ces dispositions entrent en vigueur au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu'à ceux dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, mais nés avant.

Congé d’adoption

Le congé pour adoption est porté de 10 à 16 semaines pour les familles n’ayant pas d’enfant ou un seul enfant à charge. En outre, lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvriront droit à 25 jours en cas d'adoption unique ou 32 jours en cas d'adoptions multiples (au lieu de 11 ou 18 jours supplémentaires aujourd’hui) Ces mesures s'appliqueront aux enfants adoptés à compter du 1er juillet 2021.