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La chambre de commerce et d’industrie Artois a formalisé dernièrement deux conventions de partenariat avec les quatre plates-formes d’Initiative locale intervenant sur son territoire : Initiative Artois, Initiative Gohelle, Initiative Grand-Arras et Initiative Ternois-Artois. L’objectif de cet accord est la mise en place d’un fonds de soutien, baptisé «fonds de transition TPE», destiné à aider les TPE qui connaissent des difficultés financières de nature conjoncturelle.
Un enjeu économique majeur. Dans un contexte économique délicat où les difficultés perdurent, beaucoup d’entreprises sont fragilisées. Pour des raisons conjoncturelles − ralentissement de la consommation des ménages, perte d’un client majeur, gros impayés, etc. −, des entreprises fondamentalement saines sont mises en faillite. La CCI Artois a la volonté d’aider les entreprises, notamment les TPE qui constituent un socle essentiel de l’économie locale. Comme l’exprime Edouard Magnaval, «il s’agit de passer le cap et aider ces entreprises à redevenir pérennes». C’est pourquoi elle a décidé de créer un fonds de transition pour soutenir ces entreprises fragilisées.
Les plates-formes d’Initiative locales mobilisées. «L’approche avec les porteurs de projet se veut économique et financière, et non stratégique.» Ce nouveau dispositif est doté d’un fonds de 200 000 € qui provient intégralement des fonds de la CCI Artois. Pour l’animer et le gérer, la CCI s’appuie sur les quatre plates-formes d’Initiative locale intervenant sur son territoire. Initiative Artois, Initiative Gohelle, Initiative Grand-Arras et Initiative Ternois-Artois ont immédiatement perçu l’intérêt d’accompagner les entreprises qu’elles ont contribué à créer. Aussi, elles se sont pleinement associées à l’animation du dispositif. L’une d’entre elles, Initiative Grand-Arras, en accord avec les trois autres (une des conventions signées), assurera la gestion d’une première tranche de 100 000 € versée à la signature sous forme d’avance remboursable, une deuxième tranche dotée du même montant étant débloquée courant 2013.
De gauche à droite, les signataires de la convention "fonds de transition TPE" : Hubert Tierny, président d’Initiative Ternois-Artois, Claude Kosiada, président d’Initiative Artois, Edouard Magnaval, président de la CCI Artois, Gérard Delpierre, président d’Initiative Grand-Arras, Roger Delmarre, président d’Initiative Gohelle, en présence d’Eric Berton, directeur général de la CCI Artois.
La gestion du dispositif. Les critères d’éligibilité sont les suivants : entreprise inscrite au RCS d’Arras, trois ans et plus d’ancienneté, siège social ou établissement principal situé sur le territoire de la CCI Artois, capitaux propres positifs au moins une fois sur les trois derniers bilans, deux exercices déficitaires maximum sur les trois derniers bilans, chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € (de manière exceptionnelle avec un CA inférieur à 400 000 €), nombre de salariés de cinq maximum, pas de procédure collective en cours (redressement judiciaire ou plan de continuation). Les dossiers sont analysés par un premier comité d’agrément statuant sur sa recevabilité, le chef d’entreprise n’est pas auditionné ; puis un deuxième qui comprend deux représentants de la CCI et un représentant par plate-forme.
Le chef d’entreprise doit investir dans son entreprise l’intégralité des fonds alloués sous forme d’un prêt d’honneur selon les caractéristiques suivantes : montant de 2 500 € à 15 000 €, taux zéro pour une durée de 48 mois (incluant un différé éventuel de six mois maximum), pas de frais de dossier, ni de pénalité pour remboursement anticipé. La première réunion du comité d’agrément a eu lieu fin févier.
Les contacts territoriaux
− CCI Artois, 87/89 rue Saint-Aubert 62000 Arras. Edouard Magnaval, président. Jean-Pierre Boutonnet, responsable (tél. : 03 21 64 64 90).
− Initiative Artois, centre Initia, 1007 rue Christophe-Colomb 62700 Bruay-la-Buissière. Claude Kosiada, président. Pierre Maerten, responsable (tél. : 03 21 64 69 70).
− Initiative Gohelle, 3 avenue Elie-Reumaux 62307 Lens. Roger Delmarre, président. Dominique Lourme, responsable (tél. : 03 21 69 23 08).
− Initiative Grand-Arras, La Citadelle, boulevard du Général-de-Gaulle 62000 Arras. Gérard Delpierre, président. Marieke Sikora, responsable (tél. : 03 21 21 87 86).
− Initiative Ternois-Artois, 1 place de Verdun 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Hubert Tierny, président. André Genelle, responsable (tél. : 03 21 03 27 21).