CPME Moselle : une question sociétale abordée au Club PME

L’égalité entre les femmes et les hommes avait été consacrée «Grande cause nationale» par le président de la République le 25 novembre 2017 au moment du lancement du «plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes». Le 8 mars 2018, lors du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le gouvernement avait adopté un plan d'action composé d'une cinquantaine de mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les domaines de la vie économique et sociale. Ces actions s’inscrivaient dans les engagements de la France au titre des objectifs de développement durable de l'agenda 2030 des Nations Unies.

La responsabilité de l'employeur

Qu’en est-il aujourd'hui dans la sphère travail ? Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement, comme les comportements discriminatoires, est une problématique complexe et multiforme qui suscite une attention croissante tant de la part des instances judiciaires que des employeurs. Une étude menée en octobre 2022 par Ipsos pour Qualisocial révélait que plus d’un tiers des salariés en France s’estimaient avoir déjà été harcelés sur leur lieu de travail. Pourtant, seules 34 % des victimes avaient informé leur employeur, souvent parce qu’elles craignaient que l’issue de la situation ne leur nuise. En effet, toujours d’après cette étude, un quart seulement des victimes de harcèlement qui avaient parlé avaient considéré que la situation s’était conclue en défaveur de l’auteur. Les employeurs ont cependant des devoirs envers leurs salariés en matière de harcèlement sur le lieu de travail. «L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de préventions des risques professionnels [...], des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.» (Article L.4121-1 du Code du travail).

Problématique mal maîtrisée

Il leur incombe en effet de garantir à leurs salariés un environnement de travail sécurisé et respectueux pour tous. Ils sont responsables de la préservation de leur santé et de leur sécurité au travail, et sont donc tenus de tout mettre en œuvre pour éviter que des cas de harcèlement ne surviennent au travail et, lorsque cela se produit, ils doivent agir en conséquence. Ce qui implique des obligations : «L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral» (article L.1152-4 du Code du travail). «L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner» (article L.1153-5 du Code du travail). La problématique reste cependant encore mal maîtrisée par beaucoup de chefs d’entreprise, en particulier dans les structures ne disposant pas de services juridiques ou de ressources humaines en interne, comme c’est le cas dans la majorité des entreprises en France, qui sont des TPE/PME.

Agir...

Pour savoir quoi faire, l’employeur doit avant tout savoir repérer les signes de harcèlement au travail pour, ensuite, pouvoir agir. Il doit également connaître ses obligations et devoirs. Mettre en œuvre des mesures de prévention, écouter les victimes présumées et les témoins, ne pas rester sans agir, ouvrir une enquête interne, sanctionner le ou les harceleurs : ce sont là cinq préceptes de base pour l’employeur. «Comment gérer une situation de présupposée harcèlement moral, sexuel, de sexisme ou de discrimination en milieu professionnel ?». Tel sera le thème du Club PME de la CPME 57 le jeudi 23 mai, de 8 h 30 à 10 h, au 48 place Mazelle, à Metz. Interviendront Thierry Wollensack de la société IEDRS, enquêteur et responsable du GERP (Groupement des Enquêteurs en Risques Professionnels) et Véronique Arcade, directrice Ressources Humaines externalisée à temps partagée, team Bras Droit des Dirigeants. La seconde partie de cette matinale permettra aux participants de présenter leur entreprise et leur actualité. Pour s'inscrire (participation gratuite) : https://docs.google.com/forms/...