Contrat de Plan Etat – Région 2015-2020 : des signatures qui "valent de l’or"

 

Ils étaient tous là – Jean-François Cordet, préfet de région, Daniel Percheron, président du Conseil régional, Jean-René Lecerf et Michel Dagbert, présidents des conseils départementaux respectivement du Nord et du Pas-de-Calais, et Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille – pour signer le 10 juillet 2015 le contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020. Des signatures qui “valent de l’or” en ce sens qu’elles pèsent, si elles sont tenues, “plus de 2 milliards de crédits publics pour les six ans qui viennent“, et davantage même comme “vecteur principal d’une mobilisation de crédits exceptionnelle” qui représente au total plus de 6 Mds€ d’investissement public pour la région entre 2015 et 2020.

Présenté comme “un puissant levier pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets de territoire“, le CPER engage sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire à hauteur de 2 164,804 M€. Plus important contributeur des cinq partenaires, l’État y consent pour 893,486 M€, juste devant le Conseil régional (846,607 M€), le conseil départemental du Nord (183,290 M€), le conseil départemental du Pas-de-Calais (167,681 M€) et la Métropole européenne de Lille (73,740 M€).

A ces crédits “contractualisés”, c’est-à-dire dont la décision d’engagement se fait au sein du contrat, il faut ajouter 1 391,345 M€ de crédits “valorisés”, c’est-à-dire débloqués au niveau de différents ministères techniques et engagés en complémentarité du CPER (ex : plan Campus, PIA, plan “France très haut débit”), mais sans appeler forcément de contreparties de la part des autres partenaires de l’État. 861,565 M€ émanent de l’État en crédits nationaux, 20,6 M€ en crédits SNCF, 6,030 M€ en crédits déconcentrés ; 243,9 M€ sont apportés par la Région, 111,250 M€ pour le CD 59, 100,500 M€ pour le CD 62, 15 M€ par la MEL et 32 M€ par d’autres partenaires.

Et si l’on y ajoute les crédits européens, 1 Md€ au titre des programmes opérationnels FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, les crédits du canal Seine-Nord Europe, ceux du projet portuaire Calais 2015, “le CPER est ainsi au cœur d’une convergence de près de 6 milliards d’euros d’investissements publics pour la région entre 2015 et 2020, soit un milliard par an“.

Où ira tout cet argent ? “Pour préparer l’avenir“, a résumé Jean-François Cordet, préfet de région. A travers des projets structurants pour le développement de la région : ici 781 M€ pour les mobilités, à savoir le ferroviaire, le routier, le fluvial et le portuaire pour un total de 1,2 Md€ d’opérations ; là, 451 M€ pour la transition écologique et énergétique ; 170 M€ pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; 322 M€ pour la construction du réseau à très haut débit et le développement des usages numériques ; 14 M€ pour le volet innovation, filières d’avenir, usine du futur ; 380 M€ pour le volet territorial destiné à permettre un développement harmonieux et cohérent de l’ensemble des territoires de la Région ; 46 M€ consacrés spécifiquement à l’emploi, avec le déploiement de la stratégie régionale concertée d’accompagnement des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

A considérer qu’au final, l’État a doublé la part qu’il apporte au CPER par rapport aux premières intentions qu’il avait pu afficher, et même qu’il a apporté 140 M€ de plus qu’au précédent contrat, la région trouverait son compte à la hauteur de ses atouts, mais aussi des difficultés économiques et sociales. La région n’est-elle pas, en part État et Région, en troisième position avec 1,757 Md€, dont 910 M€ apportés par l’État, derrière l’Ile-de-France (hors catégorie avec 7,3 Mds€) et la région Rhône-Alpes (avec 1,951 Md€, dont 913 M€ de l’État) ? A considérer le montant par habitant, la région se place au deuxième rang des régions avec 428 € par habitant, ce qui amène, “dans le contexte actuel des finances publiques, (à) constater que la solidarité nationale s’est bien exercée à l’égard de notre région“, s’est félicité le préfet de région.

Au-delà de cette cérémonie formelle de signature que chacun peut interpréter à sa convenance (quel est le bilan du CPER précédent ? qui mettra le nouveau réellement en application ? les priorités des uns correspondent-elles à celles des autres ?…), reste la bonne préoccupation exprimée par le préfet sur “la mise en œuvre opérationnelle de ce contrat dans les meilleurs délais“. “Nos entreprises, nos concitoyens attendent cette réactivité collective“, a-t-il plaidé en émettant le vœu de la tenue conjointe dès la rentrée d’une Conférence des territoires pour permettre aux intercommunalités (mais les communes ne vont-elles pas pour le coup, à l’instar des financements européens, se sentir oubliées ?) “de disposer au plus vite du mode d’emploi du nouveau CPER

“. En se projetant aussi au-delà de la fusion des régions, avec en perspective la seconde étape de convergence du contrat que sera, dès l’automne 2016, l’activation de la clause de révision du CPER. Une échéance à la fois si proche et si lointaine…