Une «avalanche de normes» dans le viseur

Treize ans après le fameux «choc de simplification» souhaité par François Hollande et deux mois après que le ministre de l'Économie ait promis un projet de loi de simplification par an pour «faire attention à ce que l’hydre de la complexité ne reprenne sa place», c'est cette thématique qui a été choisie pour l'une des tables rondes du 52ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le 27 juin dernier à la Cité des échanges de Marcq-en-Barœul. 

Si l'an dernier Bruno Le Maire avait évoqué quatre pistes face à la crise de la construction -aménagement de certaines contraintes sur le crédit, appui de la séparation entre foncier et bâti, commande de 17 000 nouveaux logements dont 5 000 logements sociaux sur 2023, verdissement du prêt à taux zéro (PTZ) et confirmation de la disparition du dispositif Pinel fin 2024-, cette année Bercy n'est pas intervenu. Xavier Bertrand a quant à lui pris part à ce rendez-vous annuel, revendiquant, face à la crise du logement - le thème central de la journée -, une décentralisation de cette compétence en direction de la région. Le président des Hauts-de-France a également évoqué la nécessité d'un «choc de l'offre» pour soulager les maires, mais aussi un «moratoire sur les normes». 

«Tout cela est incompréhensible pour les élus»

Lui emboîtant le pas, Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais et conseillère régionale, Violette Spillebout, conseillère municipale de Lille, Virginie Leroy, présidente de Vinci immobilier et Bernard Gérard, maire de Marcq-en-Barœul, ont tour à tour dépeint un secteur de la construction asphyxié par un carcan réglementaire. À la question «La simplification peut-elle sauver le logement ?», ils ont ainsi unanimement répondu par l'affirmative, dénonçant, devant un public de quelques centaines d'adhérents de la FPI et autres acteurs publics et privés du secteur, ce qui s'apparente à un «carnaval normatif», selon les mots du maire de Marcq-en-Barœul. Ce dernier a par ailleurs constaté une «raréfaction du foncier disponible». Et dénoncé pour exemple la loi zéro artificialisation nette (ZAN) du 22 août 2021, dont le texte du 20 juillet 2023 tend à faciliter la mise en œuvre par les élus locaux. 

«Je suis effaré», a martelé Gilles Carrez, constatant une «impuissance collective» face au «déferlement de près de 300 textes par an ayant trait au logement, à la construction ou à l'urbanisme». «Alur, Elan, Climat résilience... la loi s'est complexifiée, on veut tout traiter dans le moindre détail»... «Nous sommes face à une avalanche de normes», a-t-il résumé. «Tout cela est incompréhensible pour les élus. Il faut y aller à la hache, il faut un moratoire des normes», a-t-il encore estimé, jugeant ce dernier «pas impossible» à condition de demander au gouvernement la délégalisation de certaines dispositions. «Les acteurs de la promotion immobilière ont mis sur la table un paquet de propositions de mesures. Il y en a tant que tout le monde les connaît désormais. Il faut nous enlever ce carcan», a abondé Virginie Leroy, présidente de Vinci immobilier. Diagnostics énergétiques, encadrement des loyers, normes... Violette Spillebout s'est dite pour sa part «très sollicitée par les petits propriétaires qui veulent en sortir» à force d'être mis «face à des injonctions contradictoires».

Décentralisation 

À la question de savoir quelles pistes pourraient être suivies, Amel Gacquerre a témoigné du fait que cette année, pas moins de quatre textes ont été votés. «Il y a une demande de normes», a-t-elle analysé. Et les intervenants de dénoncer à ce propos une certaine judiciarisation et des recours abusifs de plus en plus nombreux qui «doivent être sanctionnés». La sénatrice, qui a regretté que le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables soit en suspens pour cause de dissolution de l'Assemblée nationale, demande «une grande loi logement» mais aussi, à l'instar de Xavier Bertrand et des intervenants, la décentralisation de cette compétence. «Nos territoires sont d'une infinie diversité. Il faut régionaliser. Tant que nous n'aurons pas décentralisé, la situation ne changera pas», a résumé Gilles Carrez.