Concertation entre la profession agricole et RTE

 

Une convention locale. Signée le 3 avril entre la profession agricole et RTE, une convention locale acte les dispositions spécifiques et modalités qui vont être appliquées dans la réalisation des chantiers liés à ce projet. Depuis la déclaration d’utilité publique signée le 19 décembre par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet de reconstruction de la ligne électrique est engagé dans une phase opérationnelle de préparation des futurs chantiers.

L’accord conclu entre RTE, la chambre d’agriculture Nord – Pas-de-Calais, les Fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) du Nord et Pas-de-Calais, les Syndicats départementaux de la propriété privée rurale (SDPPR) du Nord et Pas-de-Calais précise notamment les modalités d’indemnisation des propriétaires et des exploitants pour les futures servitudes créées. Elle aborde également les éventuels dommages occasionnés lors les chantiers, tout ceci dans le respect des protocoles nationaux en vigueur, garantissant ainsi une équité de traitement. Un travail particulier a été mené sur la formalisation des états des lieux avant et après réalisation des travaux, pour assurer une juste indemnisation des éventuels dégâts occasionnés lors des chantiers.

Des dispositions spécifiques ont été définies pour les élevages à proximité de la future ligne à 400 000 volts, en lien avec les Groupements de défense sanitaire (GDS) du Nord et du Pas-de-Calais. Il est notamment prévu des diagnostics préalables des bâtiments d’élevage les plus proches pour s’assurer de la conformité de leurs installations électriques. De plus, la convention détermine les précautions à prendre par l’ensemble des signataires avant, pendant et après les différentes phases de chantier, dans l’objectif de préserver tout le potentiel agronomique des terres agricoles une fois les travaux réalisés (modes d’aménagement des pistes et plates-formes, hydraulique agricole, etc.).

 

Une forte volonté de concertation. La convention fixe les modalités de suivi des chantiers : suivi régulier sur le terrain par les experts en pédologie de la Chambre d’agriculture et suivi global par une commission agricole qui rassemblera les signataires de la convention locale. Par ailleurs, dans les prochaines semaines, la Chambre d’agriculture et RTE présenteront le contenu de cette convention aux entreprises intervenantes (particularités agricoles locales, dispositions prévues, points de vigilance à surveiller) ainsi qu’aux propriétaires et exploitants agricoles directement concernés par le tracé déclaré d’utilité publique.