Compte épargne-temps universel : l’U2P fait connaître sa dissonance

Rédigé par les organisations patronales, le texte de quatre pages est intitulé «avant-projet d’accord national interprofessionnel en faveur de l’anticipation et de l’accompagnement des transformations de l’emploi». Il repose sur deux axes. Le premier «mieux anticiper les évolutions des emplois et compétences afin d’accompagner les parcours professionnels des salariés tout au long de leur carrière», aborde les questions des transitions-reconversions professionnelles et des parcours, avec une partie sur la prévention de l’usure. Le second concerne des mesures ciblées «pour accompagner et sécuriser les salariés en troisième partie de carrière dans l’objectif d’améliorer le taux d’emploi des seniors». Dans cette mouture ne figure pas le compte épargne-temps universel (Cetu) auquel le Medef et la CPME n'y sont pas favorables. L’Union des entreprises de proximité fait ici connaître sa dissonance. On rappellera qu’elle fédère 3,7 millions d’entreprises autour de cinq organisations (CAPEB pour le bâtiment, CGAD pour l’alimentation et l’hôtellerie restauration, CNAMS pour la fabrication et les services, l’UNPAL pour les professions libérales et la CNATP pour les travaux publics et les paysages. En Moselle, la fédération locale de l’U2P fait entrer dans son champ d'intervention quelque 30 000 entreprises, présidée par Séverine Stano.

Respect de l'agenda

La prise de position de l’U2P nationale trouvera donc toute sa résonance à l’échelon mosellan. Au terme d’une réunion de son Conseil exécutif, elle souhaite «que le bloc de négociation relatif au Cetu, sorti de la discussion par le reste du camp patronal, soit introduit dans l’accord en cours de négociation sur l’emploi des seniors, les parcours et l’usure professionnels et le compte épargne-temps universel.» Elle poursuit : «L’objectif est de préserver la loyauté de la négociation entre partenaires sociaux, principe que les partenaires sociaux se sont eux-mêmes fixés dans l’accord sur le paritarisme du 14 avril 2022, et de respecter les engagements qui ont été pris. Rappelons en effet que l’agenda social autonome arrêté par les organisations syndicales de salariés et les organisations représentatives des entreprises le 3 juillet 2023 prévoyait clairement de traiter du compte épargne-temps universel. Cette volonté a été réitérée par les partenaires sociaux dans leur réponse au document d’orientation adressé par le ministre du Travail dans le cadre de l’article L1 du code du Travail, dans laquelle ils ont confirmé leur accord sur les différents sujets de négociation.»

À propos de la reconversion professionnelle

L’U2P argumente : «Ainsi, poursuivre les discussions en excluant toutes dispositions dédiées au Cetu revient à laisser au gouvernement le soin de prendre des décisions sur un sujet qui concerne au premier chef les entreprises et les salariés de ces entreprises, et à hypothéquer les chances d’aboutir à un accord largement majoritaire. Une reprise en main par le gouvernement du compte épargne-temps universel, mais également de la convention d’assurance chômage qui avait été conditionnée à l’aboutissement de la négociation en cours, se traduirait par un affaiblissement des partenaires sociaux et de la négociation paritaire à laquelle l’U2P s’oppose.» Elle conclut : «À la condition d’écarter tout risque d’alourdissement de la charge des entreprises, l’U2P considère que ce dispositif contribuera à accroître l’attractivité des TPE auprès des salariés. De plus, l’U2P propose d’intégrer dans l’accord un dispositif ambitieux de reconversion couplant la visite médicale de mi-carrière à un entretien professionnel permettant d’engager ensuite une reconversion professionnelle. Enfin, pour lever les freins à l’embauche d’un sénior, l’U2P propose la mutualisation du coût des indemnités de rupture de contrat de travail en cas d’inaptitude.» L’organisation patronale, par son président Jean-Christophe Repon, a présenté ses dispositions relatives au compte épargne-temps universel et à la reconversion professionnelle, lors de la séance de négociation de ce 20 mars. Dossier à suivre.