Communication des candidats : des règles à respecter

L'utilisation de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle

L'annonce de la candidature d’Eric Zemmour, illustrée de nombreux supports audio et vidéo (extraits de films, de documentaires, d'oeuvres musicales, et même de publicités) traduit la tentation d'utiliser des oeuvres protégées par un droit d'auteur. Pourtant, une telle utilisation est soumise à l'accord de l'auteur ou de ses ayant-droits, sauf à bénéficier d'une des exceptions consacrées par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui doivent toutefois être interprétées de manière restrictive. A titre d'exemple, la citation d'une oeuvre protégée ne sera autorisée que lorsqu'elle est courte et justifiée par ailleurs par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. En tout état de cause, le nom de l'auteur de l'oeuvre utilisée et la source doivent être précisées.

L’utilisation de supports sur lesquels des personnes physiques sont identifiables

Outre les droits de propriété intellectuelle, les candidats devront respecter, dans l’usage qu’ils pourraient être amenés à faire de certaines ressources, le droit à l’image des personnes physiques identifiables sur ces ressources. La jurisprudence prise en application de l’article 9 du Code civil confère, en effet, à chacun un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, lui permettant de s’opposer à sa diffusion sans autorisation.

Il est donc nécessaire que chaque image utilisée dans le cadre de la campagne électorale, dès lors qu’elle représente une personne physique identifiable, ait fait l’objet d’une vérification des autorisations de droit à l’image délivrées par les personnes concernées.

Les règles de communication

Les candidats devront également veiller à s’abstenir de toute diffamation ou injure à l’encontre de leurs concurrents. De tels agissements, qu’ils soient commis sur les réseaux sociaux, lors d’interviews ou par le biais de la presse papier, notamment, sont passibles de sanctions pénales.

La diffamation correspond, pour rappel, à l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.

Ces infractions trouvent néanmoins à s’articuler avec la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Retenue et bonne foi devront ainsi guider les candidats dans leur communication politique…

On rappellera qu’en tout état de cause, les personnes nommées ou désignées dans un journal, un écrit périodique ou une publication électronique, peuvent exiger la diffusion d’un droit de réponse.

Les règles propres à la propagande électorale

Enfin, les candidats devront respecter un principe de loyauté de leur propagande qui leur interdira, en vertu de l’article R27 du Code électoral, d'utiliser une combinaison des trois couleurs du drapeau national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.

De même, la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information contient différentes dispositions visant à endiguer la diffusion de fausses informations, pendant les périodes de campagne électorale. Parmi elles, figure, notamment, l’obligation, pour les plateformes, de signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée. Une action en référé est par ailleurs ouverte pour demander rapidement de mettre un terme à la circulation des fausses nouvelles manifestes, diffusées massivement et conduisant à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

La campagne qui démarre sera, à l’évidence, dans un contexte particulièrement concurrentiel, un terrain miné pour les candidats qui devront s’assurer du parfait respect des règles du droit français, conçu pour permettre un débat public serein et respectueux.

Viviane GELLES, avocate