Comment préserver sa e-réputation 

Sur le Web, rien ne se perd. Toutes les données qui vous concernent sont potentiellement accessibles par tous. Qu’il s’agisse des photographies de votre vie étudiante festive, des archives du blog que vous aviez tenu lors d’un voyage à l’étranger, de votre participation sur la liste électorale d’un parti politique sulfureux, lors d’élections locales ou encore du jugement relatant une condamnation pénale : «vous laissez des traces !» Celles-ci peuvent se révéler encombrantes. Comment faire pour qu’elles soient déréférencées des moteurs de recherche et ainsi rendues inaccessibles ? Tout d’abord, il peut être utile de consacrer quelques minutes au paramétrage de la confidentialité de son compte sur les réseaux sociaux, afin de préserver le caractère privé de ses publications. Celles-ci ne seront alors pas accessibles par le biais des moteurs de recherche, mais réservés aux amis et relations. Dans le cas où le contenu visé est publié sur un site Web tiers, tel qu’un éditeur de presse, un blog ou un forum de discussion, il est possible de demander sa suppression en s’adressant directement à l’éditeur du site concerné ou, lorsque celui-ci ne réagit pas ou n’a pu être identifié, à l’hébergeur (qui assure le stockage du site sur ses serveurs).

Droit à l’oubli

En cas d’échec de cette démarche, les moteurs de recherche pourront être sollicités au titre du droit à l’oubli, par le biais des différents formulaires qu’ils proposent désormais. Les principaux refus opposés par les moteurs de recherche sont justifiés par le fait que l’information litigieuse est toujours d’actualité, qu’elle ne concerne pas une personne physique, que l’internaute ou le plaignant est un personnage public. En dernier recours, le tribunal compétent pourra être saisi. Attention toutefois, le juge saisi analyse en détail la demande présentée, afin de s’assurer qu’elle ne porte pas atteinte à la liberté d’information du public. Ainsi, dans une décision en référé du 23 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de suppression et de désindexation d’un article en ligne du quotidien 20 Minutes. L’article litigieux, accessible sur le site Internet du journal, intitulé «Un cavalier accusé de viol», relatait le placement en garde à vue d’un cavalier de niveau international, soupçonné d’être impliqué dans le viol d’une stagiaire. Les juges ont rejeté la demande de droit à l’oubli, en faisant prévaloir la liberté d’information et l’intérêt légitime à divulguer des informations visant une personne exerçant une profession faisant appel au public et encadrant une activité proposée, notamment, à des enfants. Au contraire, dans une décision précédente, la même juridiction avait ordonné à Google de retirer de ses résultats de recherche un lien vers un article du Parisien évoquant la condamnation, datant de 2006, d’une internaute pour escroquerie, à une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme. La plaignante, à la recherche d’un emploi, s’était tournée vers la justice à la suite du refus préalablement opposé par le géant américain. Lorsque la demande est rejetée par le tribunal saisi, il reste possible de faire appel à des structures spécialisées qui tenteront de renvoyer au-delà de la troisième page de résultats, le contenu gênant. À l’heure où de plus en plus de plateformes proposent aux internautes de redevenir propriétaires de leurs données personnelles et de gagner de l’argent en louant leurs profils aux marques et annonceurs, il est plus que jamais important de permettre aux internautes de retrouver la maîtrise de leur e-réputation.

blandine.poidevin et viviane.gelles.avocates