Salaires, dividendes, avantages en nature… La rémunération du chef d’entreprise peut prendre plusieurs formes. Elle est encadrée différemment selon le statut de la société.
À la différence d’un salarié, qui est lié à l’entreprise par un contrat de travail, le dirigeant dispose d’un mandat social qui lui confère le droit d’agir pour le compte de la société et de la représenter. En contrepartie de l’exercice de son mandat, il perçoit, non pas un salaire, mais une rémunération. Elle peut correspondre à un traitement fixe ou être proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices. En règle générale, les modalités de rémunération sont inscrites dans les statuts de la société et déterminées par décision collective des associés. Elles varient selon le type d’entreprise (SARL, SAS ou SA).
Rémunération : un accord collégial
Ce versement est soumis à un accord collégial : la rémunération ne doit donc pas être fluctuante. Le dirigeant d’une société ne peut s’octroyer des augmentations de rémunération ou d’autres avantages sans obtenir l’accord des associés ou sans respecter les termes des statuts. Cette somme peut progressivement évoluer en fonction du développement de l’entreprise. Dans le cadre d’un mandat social, la rémunération est librement fixée par les associés. Aucun minimum n’est prévu par la loi et il arrive que le dirigeant exerce ses fonctions à titre gratuit. Ce n’est pas le cas pour un salarié, qui doit être rémunéré au minimum au Smic.
Quel traitement social et fiscal de la rémunération ?
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA et les présidents de SAS sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Leur rémunération sera assimilée fiscalement et socialement à un salaire. Elle est donc soumise aux charges patronales et salariales. Ainsi, le montant des cotisations sociales représentent environ 65 % (charges salariales et patronales) de la rémunération brute versée au gérant minoritaire de SARL ou au président de SAS/SASU. En revanche, si le gérant d’une SARL est majoritaire, c’est-à-dire qu’il détient plus de 50 % du capital de la société, il est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants. Les cotisations sociales payées par un travailleur indépendant sont inférieures à celles d’un salarié. Les cotisations pour l’année en cours sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année d’activité (année N-2) ou sur des bases forfaitaires en début d’activité. En matière fiscale, les SARL, SAS, et SA ont pour régime de droit commun l’impôt sur les sociétés (IS). L’impôt sur les sociétés a la particularité de séparer le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du dirigeant. Ainsi, le chef d’entreprise paie des impôts personnels sur le salaire qu’il perçoit. À l’inverse, si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour certaines SARL, la rémunération du gérant associé est soumise à l’impôt, à son nom, dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers). Elle n’est pas déductible des bénéfices réalisés par la société.
Le choix des dividendes
Le dirigeant peut également recevoir un revenu sous formes de dividendes. Ces derniers sont prélevés sur les bénéfices réalisés par la société et distribués aux associés de la société proportionnellement à leur participation au capital social. Ils peuvent être versés à tout moment sur décision des associés en assemblée, si les résultats de l’entreprise le permettent. Le montant, lui, n’est pas bloqué. En SA, SAS ou SASU, les dividendes sont considérés comme des revenus du capital et soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Pour le gérant majoritaire de SARL, la fraction des dividendes versée aux dirigeants et aux membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs) qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et du solde moyen de son compte courant d’associé, reste soumise aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Des avantages en nature peuvent également être compris dans la rémunération, comme le véhicule de fonction. Comme toute rémunération, celui-ci est imposable. L’immatriculation d’un véhicule non utilitaire au nom de la société entraîne le paiement d’une taxe qui peut facilement atteindre les 4 800 euros par an.