Coeur d’Ostrevent relance son action

Il aura fallu l’intervention récente d’un cabinet spécialisé prônant un changement d’orientation dans la recherche d’entreprises susceptibles d’investir deux ZA, pour que des mesures supplémentaires soient prises. Moins de logistique, plus de PME et TPE, dans plus de développement durable : bref, plus d’audace et de modernité dans les choix, plus de complémentarité aussi entre ces entreprises, voilà en gros le verdict de l’audit. Dès son numéro de mars, le magazine de cette communauté de communes du Douaisis ouvre opportunément un dossier sur les objectifs de 2012, parmi lesquels beaucoup concernent directement ou non l’économie. C’est ainsi qu’on apprend que deux mesures ont été prises qui peuvent profiter aux personnels des entreprises que l’on espère accueillir en Ostrevent.

Maintenir la qualité de l’existant. Tout d’abord, pour ne pas retarder l’extension tant attendue du tramway Evéole et de sa ligne 1 à Auberchicourt, après Masny et Ecaillon, CO a entrepris d’importants travaux de déplacement de réseaux d’assainissement pour permettre à la voie de passer. Ainsi, 7,5 M€ sont engagés, 3 sont provisionnés. Puis l’offre de logements se développe en se diversifiant à l’horizon 2014, dans le cadre du plan local d’habitat ; 300 en 2012 autour de Somain, Aniche, Montigny, Pecquencourt, Marchiennes et le sud-est de l’Ostrevent. Cet EPCI poursuit son aide au maintien de la qualité du parc existant et a créé un espace Info énergie avec Coeur de Pévèle (Orchies- Beuvry) pour gérer les nouvelles économies d’énergie dans les habitations.

La base CFE réduite de moitié. Mais l’une des mesures les plus importantes pour l’investisseur de taille modeste concerne la décision de réduire la base minimum de la CFE pour les PME d’un CA inférieur à 10 000 €. Rappelons que, disparue, la taxe professionnelle a cédé la place à la contribution économique territoriale (CET) qui comporte deux parties. D’une part, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Y sont assujetties les personnes travaillant sur l’Ostrevent en statut non salarié. Concernant la CFE, le taux d’imposition voté par CO, entrant dans le calcul de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, est pour 2011 de 30,56%. Les élus intercommunaux, estimant que ces nouvelles dispositions avaient porté préjudice aux auto-entrepreneurs et créateurs d’entreprise individuelle, ont baissé cette base minimum grâce à un amendement de la loi de finance rectificative 2011, afin de corriger ces effets pervers de la loi. Les collectivités sont autorisées à baisser la base et à Coeur d’Ostrevent cette base est réduite de moitié avec effet immédiat, passant de 1 278 € à 639 € : 370 entreprises en bénéficieront, ce qui coûtera à cet EPCI 72 500 €.

Durable, social et solidaire… Enfin – tout aussi important –, la ZA Barrois, près de Pecquencourt, est prolongée en ZFU jusqu’au 31 décembre 2014. La circulation de la RD144, reliant en pleine ZA Barrois sur 1,8 km Montigny-en-Ostrevent à Pecquencourt, est ouverte après 14 mois d’aménagement. Sur ce secteur, c’est Adévia qui a été choisi comme aménageur. Par ailleurs, CO a décidé de faire émerger une filière de l’écoconstruction et écorénovation, pérenniser et promouvoir une agriculture durable, soutenir le développement d’entreprises des réseaux de l’économie sociale et solidaire.