Cimae : parce qu’en a MARD…

«La crise sanitaire et ses répercussions économiques et sociales ne vont pas arranger l’engorgement des tribunaux. Pourtant tous les outils sont présents depuis plusieurs années pour éviter le passage, trop souvent considéré comme obligé par la case judiciaire.» Constat établi par Philippe Gegout, avocat d’affaires sur la place nancéienne et coprésident du Cimae (Centre indépendant de médiation, d’arbitrage et d’expertise) avec sa consœur Valérie Bach-Wassermann. Le Cimae, créé en 2015 sous l’impulsion de dirigeants et dirigeantes d’entreprises avec en première ligne Jean-Philippe Vermion, Dominique Weber et le bâtonnier Didier Apostollo (tous aujourd’hui vice-présidents), affiche comme ADN la mise en avant du recours aux MARD. Ces Modes alternatifs de règlement des différends, avec en premier lieu la médiation et l’arbitrage, ont été mis notamment en place pour désengorger les tribunaux et tenter de démocratiser les solutions amiables au règlement des conflits. «Ils prennent encore plus tout leur sens aujourd’hui. Dans la période actuelle que nous traversons, bon nombre d’entreprises vont se retrouver face à des litiges avec certains de leurs fournisseurs ou de leurs clients pour, par exemple, des défauts de paiement. La résolution de ces litiges peut se faire autrement que devant les tribunaux où le jugement tombe comme un couperet plus que dommageable», assure Valérie Bach-Wassermann.

En toute confidentialité

«Il vaut mieux un bon arrangement, qu’un mauvais procès», renchérit Philippe Gegout. Reste que l’utilisation, et la connaissance même des MARD, de la part des chefs d’entreprise «mais également de leur conseil», apparaît être loin d’être réellement démocratisée. Une révolution des consciences s’affiche nécessaire et même légitime histoire d’éviter des couperets judiciaires aux effets néfastes pour les différents protagonistes. «Le jugement, la case judiciaire se doivent aujourd’hui d’être le dernier recours. Tout est actuellement présent pour parvenir à une solution autre que la décision judiciaire pure et dure. Le législateur a d’ailleurs rendu la phase de médiation obligatoire.» Les différentes formes de MARD (voir encadré) permettent de résoudre un conflit au moment où il se présente grâce à l’intervention d’un médiateur. Une quarantaine sont aujourd’hui présents dans le périmètre Grand Est au sein du Cimae (qui est également présent à Paris et au Luxembourg). «Le médiateur agit en toute confidentialité et il accompagne les parties en médiation dans la construction d’une solution à leur conflit. Ce n’est pas lui qui apporte ou impose la solution, ce sont les parties qui co-construisent ensemble le règlement de leur litige.» Les MARD, des alternatives qui «devraient aujourd’hui devenir un véritable réflexe, tout le monde aurait à y gagner.» Pas faux !