Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Et, comme chaque année, les jours fériés s’enchaînent entre avril et mai. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.
Jours fériés : principe
Onze jours sont inscrits comme étant des jours fériés dans le Code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Pour les autres, la loi n’impose pas de repos, sauf pour certains travailleurs. Mais un accord collectif ou, à défaut la convention collective, peut définir une liste des jours fériés chômés dans l’entreprise. À défaut d’accord, c’est à l’employeur de fixer les jours fériés chômés.
Le 1er mai
Si le 1er mai est chômé dans l’entreprise, il est payé comme un jour «normal» de travail (Code du travail, art. L. 3133-5). En revanche, si les salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).
À noter : les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
Les autres jours fériés
Si les jours fériés tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.
Rappel : certaines conventions collectives peuvent prévoir que lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, les salariés bénéficient d’un jour de repos supplémentaire. Il est donc important de la consulter.
Le Code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires. Cette règle s’applique aux salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3). Les salariés saisonniers bénéficient également de ce maintien si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise.
Attention : cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Jour férié tombant pendant la période d’activité partielle
Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans l’entreprise. Par exemple, si le 8 mai est chômé dans l’entreprise, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là. L’employeur doit maintenir le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté.
Pour rappel, il est primordial de consulter convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables pour la rémunération des jours fériés chômés. Mais si le 8 mai est travaillé dans l’entreprise, ce jour est indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 70 % de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure. Ce sont donc les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent.
Source : circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle, fiche 5 (version juillet 2015).
Par Isabelle VENUAT, juriste aux Éditions Tissot pour Réso Hebdo Éco / www.reso-hebdo-eco.com.