Choc de simplification : redonner confiance aux entreprises

Selon l’OCDE, la complexité administrative française coûte en moyenne chaque année près de 60 milliards d’euros aux entreprises de l’Hexagone. Pour alléger la charge administrative François Hollande a annoncé en mars 2013 la mise en place d’un “choc de simplification”. Le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification créé en janvier dernier, ont déjà identifié 50 mesures pour faciliter la vie quotidienne des sociétés.
Certaines s’adressent directement aux petites et moyennes structures qui représentaient en 2012 selon l’INSEE plus de 90% des entreprises et 52% de l’emploi salarié (29% en Picardie). On peut citer par exemple la garantie de “zéro charge supplémentaire” pour toute nouvelle norme, l’allégement du bulletin de salaire, la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles, l’allégement des démarches pour les entreprises répondant à un appel d’offres public ou encore la fin de la rétroactivité en matière fiscale.

Un changement de mentalité
« Il ne s’agit pas d’un slogan mais bien d’une grande politique de simplification », rappelle Jean-François Cordet, préfet de région. Suite à l’annonce de ce choc de simplification, des centaines de propositions issues des régions ont été remontées à Matignon en vue d’être analysées. Pour accélérer leur mise en place, une loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances a été adoptée en décembre. Les préfectures vont jouer un rôle essentiel dans cette réforme, en facilitant notamment le développement de projets locaux : « Nous allons mettre en place des facilitateurs au niveau local qui assureront le suivi de projets économiques en région. Ces fonctionnaires ne seront pas chargés de contrôler mais bien d’accompagner les chefs d’entreprises », précise le préfet, qui indique également que le choc de simplification sera également appliqué au fonctionnement interne de l’administration : « Nous allons voir comment “nettoyer” certaines mesures, sans toutefois les modifier. Il faut aussi moderniser les procédures avec l’utilisation accrue du numérique, pour l’échange de documents ou le remplissage de dossiers par exemple, même si bien sûr, les fonctionnaires continueront à recevoir les interlocuteurs qui le souhaitent. »
Outre des mesures concrètes, la réussite de ce choc de simplification semble nécessairement passer par un changement de perception de l’entreprise et de son dirigeant. Un aspect dont François Hollande semble bien conscient selon Jean-François Cordet, qui a été reçu à l’Élysée le 28 avril dernier avec l’ensemble des préfets. « Le chef de l’État a bien souligné qu’il fallait que le sentiment de suspicion laisse place aujourd’hui à la confiance. C’est un aspect fondamental de la réforme, la confiance donnera une impulsion pour permettre un changement de mentalité », explique-t-il.

Redonner confiance aux entreprises
Du côté des entreprises, ces simplifications administratives sont très attendues comme le confirme Sébastien Horemans, président de la CGPME de la Somme : « Nous sommes victimes d’une complexité inouïe, que ce soit du côté déclaratif, des normes ou du code du travail, c’est assez décourageant. Le choc de simplification ajouté au pacte de responsabilité nous donne envie d’entreprendre. » Une envie qui redonne confiance aux chefs d’entreprises, un aspect décisif pour la croissance selon le représentant de la CGPME : « C’est le moral des chefs d’entreprise qui les pousse à investir et c’est l’un des facteurs clé de la croissance. » Même s’il ne s’engage pas sur des créations d’emplois, Sébastien Horemans affirme que le choc de simplification apportera de « l’oxygène » aux chefs d’entreprises qui auront alors plus de temps pour « prospecter », « innover », « améliorer la vie de l’entreprise » et « iront naturellement vers de la création d’emplois ».
Malgré tout, le représentant de la CGPME se veut prudent, échaudé par les promesses non tenues de Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’État chargé des PME du gouvernement Sarkozy, mais également inquiets à des textes en discussion (compte pénibilité, transcription de l’Accord national interprofessionnel) qui selon lui « apporteront des complexifications pour les entreprises ».