Cessations de paiement, comment anticiper ?

Un aréopage de juristes¹ avait répondu à  l’appel de l’équipe d’Olivier Cambray, tentant devant un auditoire fourni de rationaliser la question, d’insuffler sang-froid et méthode dans l’esprit de l’entrepreneur en difficulté, d’inciter à rencontrer au plus vite les magistrats des tribunaux de commerce, de s’informer auprès des experts-comptables et des CCI, de choisir les bonnes procédures et de s’entourer d’une série de précautions indiquées par les tribunaux, mandataires, administrateurs, etc.
Le sujet est d’actualité : les greffes sont saisis de 55 000 procédures en cours ; au plan national 61 000 faillites sont recensées (+ 8,5% à fin 2012), pour 1 500 procédures de sauvegarde seulement. Sont affectées 92% des micro-entreprises, soit 55 000 sociétés, 30% sont en redressement judiciaire, la liquidation judiciaire étant, hélas, la conséquence la plus fréquente : en 2013 sont recensées aujourd’hui plus de 16 000 procédures en ce sens (source Altarès).
A une écrasante majorité, le chef d’entreprise s’y prend bien trop tard ou a utilisé, dans la précipitation et l’affolement, les mauvaises procédures. Quand il se décide enfin, il n’y a plus d’actifs dans la société…

Qu’aurait-il fallu faire ? Pêle-mêle, analyser les raisons des difficultés de l’entreprise, avoir établi de manière préventive un tableau de bord avec indicateurs puis un prévisionnel de trésorerie, des créances clients et dettes des fournisseurs. Une perte de marché doit alerter immédiatement là-dessus. Quand la situation se dégrade à vue d’œil, et même avant, il faut alors consulter et vite ! Exemple, les tribunaux de commerce et l’ordre des avocats ont créé une structure de conseil, le CIP (à Lille, Hazebrouck et Dunkerque).

Pour éviter le pire… Tout un arsenal de procédures à l’amiable existe, conseillées et pilotées par les tribunaux sous forme de moratoires. Exemple, la procédure du mandataire ad hoc connaît 70% de réussite. Il faut se présenter au tribunal de commerce de soi-même puisque ceux-ci ont lancé une vaste consultation préventive de détection des entreprises en cessation de paiement dans 134 ressorts. Sinon, c’est la convocation. Ce qui permet d’apprendre un certain nombre de choses, par exemple que l’expert-comptable n’est pas responsable de la gestion de l’entreprise qui est à la seule charge de l’entrepreneur. A savoir aussi en cas de reprise d’activité, les tribunaux peuvent aider à l’ouverture de comptes bancaires et sanctionner les banques retordes.

1. Christophe Delattre (vice-procureur au tribunal de commerce de Valenciennes), Thierry Tabardel (ex-président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing), Francis Riccobene (SELAS Bernard et Nicolas Sionne), Aldo Franscheschi et Eric Flamencourt (Trigone).

 

A noter : Trigone conseil fête ses 20 ans aujourd’hui à 18h à EuraTechnologies. La prochaine conférence aura lieu en octobre (l’entreprise et Internet).