Nouvelle étape majeure dans la concrétisation du projet de canal Seine-Nord Europe, l’ordonnance relative à la création de la Société du canal Seine-Nord Europe, prévue par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, a été présentée en Conseil des ministres, qui l’a adoptée le 20 avril dernier. L’objectif fixé par le gouvernement est l’obtention de la déclaration d’utilité publique (DUP) début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023.
Cette adoption a été saluée dans un communiqué par Xavier Bertrand et Gérald Darmanin, respectivement président et vice-président de la région Hauts-de-France, comme “une étape importante et déterminante qui est franchie pour relancer ce projet d’envergure pour (la) région et pour tout le pays“. Ils rappellent pour le coup être “plus que jamais déterminés à mener à bien cet ambitieux projet, seul projet structurant pour la région depuis la ligne à grande vitesse obtenue par Pierre Mauroy“. Ce nouvel établissement public a pour mission principale la réalisation de cette nouvelle infrastructure fluviale de 107 km de long, pour un coût estimé à 4,7 Mds€ aux conditions économiques de 2013. S’y ajoute une mission de développement économique en lien avec cette infrastructure.
Si l’engagement d’un financement à hauteur de 40 % des coûts des travaux sur des fonds européens sur la période 2014-2019 est acquis depuis la signature d’une convention de financement le 1er décembre 2015, l’engagement précis de l’État français restait à préciser. Ce qui devrait être fait le 25 avril lle secrétaire chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Viadlies, réunissant l’ensemble des départements (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise) et des régions (Hauts-de-France et Ile-de-France) concernés pour recueillir les engagements consolidés de chacun et trouver un accord sur le protocole de financement et de gouvernance.
Si la date du 6 mai 2016 est avancée pour la publication du décret d’application de l’ordonnance, “le processus d’obtention des autorisations administratives se poursuit, et à un rythme soutenu, indique le secrétariat d’État. L’objectif d’obtention de la DUP est fixé à début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023“.