Budget: près de 1.900 amendements déposés à l'Assemblée

Près de 1.900 amendements ont été déposés pour l'examen en commission des finances à l'Assemblée de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Exactement 1.854 amendements ont été déposés par les députés avant l'heure limite, dimanche à minuit, un chiffre brut qui ne tient "pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d'amendements par leurs auteurs".

Les rapporteurs et le gouvernement ne sont pas tenus par les délais de dépôt.

Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire ont déposé au total 797 amendements (dont quasi la moitié du fait du PS) et les groupes du "socle commun" 767 (dont près de la moitié du fait de la Droite républicaine).

L'exécutif devra notamment composer avec les lignes rouges des troupes de Laurent Wauquiez, qui affiche sa volonté de "faire obstacle" au relèvement de la taxe sur l'électricité et du malus automobile, tout en avançant une série de propositions pour alléger la fiscalité des héritages.

L'aile droite du camp macroniste se montre également très offensive: plusieurs députés Ensemble pour la République (EPR) et Horizons veulent supprimer les articles sur la taxation de l'électricité, des chaudières à gaz, des grandes entreprises... et limiter à une année contre trois la contribution exceptionnelle demandée aux plus fortunés.

Rachats d'actions, hauts revenus

Des préoccupations qui recoupent en partie celles du Rassemblement national, en particulier sur l'énergie. Le parti d'extrême droite veut par ailleurs taxer davantage les rachats d'actions, tandis que sa cheffe de file Marine Le Pen propose de "profondément" réformer "l'octroi de mer" dans les départements ultramarins - en résonance avec la crise contre la vie chère en Martinique.

Plus à gauche, le groupe MoDem pourrait se trouver des points communs avec le NFP sur ses amendements visant à "pérenniser" la surtaxe sur les hauts revenus et à relever la "flat tax" sur les revenus du capital.

Les quatre groupes du NFP ont de leur côté déjà dévoilé leurs mesures phares pour augmenter les recettes de l'Etat: retour d'un impôt sur la fortune "renforcé", durcissement de l'"exit tax" contre l'exil fiscal, mais aussi taxation des "héritages dorés" et des "super-dividendes", entre autres, pour un total de près de 50 milliards d'euros.

Reste encore à attendre les amendements du gouvernement, qui se réserve pour l'examen en séance publique la semaine prochaine. Les ministres de l'Economie et du Budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ont déjà indiqué plancher sur "une hausse de la taxe sur les billets d'avion" et une "extension du prêt à taux zéro" dans l'immobilier.

Le nombre définitif d'amendements devrait cependant rester bien en-deçà des plus de 3.000 déposés l'an dernier sur cette première partie du projet de loi de finances, dont 16% avaient été déclarés irrecevables.

Cette fois-ci, les cadres de la Commission des finances ont encouragé les députés à la modération, avec l'objectif que les débats puissent aller jusqu'au vote.

L'examen du budget se déroulant légalement dans un temps contraint, le gouvernement peut transmettre la première partie du PLF au Sénat sans être allé jusqu'au vote si les débats trainent en longueur.