Budget de l’Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture

Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble du texte en nouvelle lecture à l'Assemblée.

"Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget", a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.

Le groupe La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure, qui n'a quasiment aucune chance d'aboutir. Une adoption définitive du Budget 2024, via un ultime 49.3, est attendu en fin de semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat.

Mme Borne venait juste auparavant d'échapper une nouvelle fois largement à la censure, avec l'échec de la motion défendue par le député LFI des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu.

Débattue dans l'indifférence d'un samedi après-midi, la motion n'a recueilli que 75 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.

Dans un hémicycle déserté, plusieurs orateurs ont fait allusion au fait majeur de la semaine au Palais-Bourbon: le blocage lundi du projet de loi immigration par l'adoption d'une motion de rejet des oppositions. Une commission mixte paritaire décidera du sort du texte lundi.

"Nous sommes quasiment sûrs qu'un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des Républicains (LR) interviendra sur le projet de loi relatif à l'immigration. (...) Aujourd'hui, le 49.3 suffit, l'abstention de la droite étant l'alliée discrète qui permet de durer", a lancé la députée socialiste de la Sarthe Marietta Karamanli.

"Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l'examen budgétaire de cet automne", a abondé la députée LR Véronique Louwagie.

"Plusieurs d'entre vous ont encore taxé le gouvernement de déni de démocratie (...) Nous n'avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés Insoumis qui n'ont que les outrances à la bouche ! (...) Nous n’avons aucune leçon à recevoir dans la lutte contre l’extrême droite, alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national", a notamment rétorqué Mme Borne.

La Première ministre a défendu un budget 2024 qui "met en œuvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français: pas de hausse d'impôt". Avec "des mesures importantes pour le logement, le pouvoir d'achat, la transition énergétique, l'outremer, pour une politique de la ville ambitieuse, pour nos agriculteurs, pour nos communes rurales, ou pour la lutte contre la fraude".

Comme l'Insoumis Sébastien Delogu, Mme Louwagie a notamment dénoncé un amendement du député de la majorité Mathieu Lefèvre réintroduisant des mesures fiscales avantageuses pour attirer notamment en France la Fifa, instance du foot mondial, une proposition soutenue par le gouvernement puis supprimée au Sénat.

"A la veille de Noël, vous faîtes un gigantesque cadeau à certains acteurs dont la situation financière est pourtant excellente, sans que jamais la représentation nationale n'ait pu en débattre", a accusé la députée de l'Orne.