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BTP : haro sur la suppression de la TVA à 5,5 % pour les chaudières à gaz THPE
Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction et qui doit entrer en application le 1er juillet, redéfinit la liste des équipements et matériaux éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Les chaudières gaz à haute performance énergétique n'en feraient plus partie. Voilà qui suscite le courroux des professionnels du bâtiment. Le coup de tonnerre politique survenu dimanche soir pourrait rebattre les cartes. Explications.
Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5 %. Ceci a été largement fustigé par la Fédération française du bâtiment. Et bien sûr, par sa représentation en Moselle. En cas d’adoption, cela aurait constitué la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’. C’était toutefois avant l’annonce, dimanche, de la dissolution de l’Assemblée nationale. Notre pays entre dans une forte zone d'incertitudes et de turbulences. Suite à ce coup de tonnerre politique, le doute est jeté sur pléthore de mesures et dispositifs dans les tuyaux gouvernementaux. Dixit la FFB, "le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière gaz permet 30 % d’économie de CO2 et constitue, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides, …) la seule possibilité technique". Olivier Salleron, son président, se demandait vendredi dans un communiqué si la simplification restait «à l’ordre du jour, face à cet exemple caricatural d’instabilité des aides à la rénovation énergétique.» «La FFB, qui milite pour une stabilisation afin de permettre la reprise du marché, ne peut que s’opposer à une telle mesure», indiquait la fédération.